Décès : qui doit continuer à payer le crédit immobilier ?

Fabienne Cornillon - publié le 17/03/2020 à 15:45

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous vous engagez à le rembourser jusqu’à son terme. En cas de décès, cependant, la banque doit prendre des mesures pour récupérer ses fonds. Co-emprunteur, héritiers, assurance, vers qui se tournent les banques ?

L’assurance emprunteur

Non obligatoire, l’assurance emprunteur est pourtant souscrite de manière systématique sous l’influence des banques. En réalisant un emprunt, vous vous engagez sur une longue période, il est cohérent de se protéger en souscrivant certaines garanties (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente totale ou partielle, incapacité temporaire totale ou partielle, perte d’emploi).

Ainsi, en cas de décès, la compagnie d’assurance prend le relais. C’est elle qui vient rembourser l’emprunt à la banque, les héritiers sont alors épargnés sur le plan financier... ou pas.

Il existe des subtilités en matière d’assurance, et notamment d’assurance emprunteur. De ce fait, il est loin d’être impossible que les héritiers soient contraints de mettre la main à la poche. 

Le cas du co-emprunteur

L’achat immobilier était un projet commun et vous avez signé à deux le prêt immobilier ? Vous vous engagez à deux pour le rembourser. Nous avons évoqué le fait que l’assurance emprunteur pouvait prendre le relais dans une certaine mesure. Il est temps pour nous de vous parler de quotité d’assurance.

La quotité d’assurance

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, il est obligatoire de couvrir le prêt a minima à 100 %. De cette manière, la banque sait qu’elle sera toujours indemnisée. La quotité est le niveau d’assurance de chaque emprunteur. C’est leur somme qui doit être, au minimum, à 100 %.

Ainsi, il peut être établi que chaque emprunteur s’assure à 50 %. Si l’un des deux emprunteurs a un revenu plus important, il peut être décidé qu’il est assuré à 75 % et le second à 25 %. Il est aussi possible de dépasser 100 %. Ainsi, la quotité de chacun peut atteindre 100 % pour un total de 200 % (le maximum). Mais comment cela impacte-t-il le co-emprunteur ?

Le cas de la quotité à 50/50

Imaginons qu’avec votre conjoint vous ayez choisi d’assurer chaque tête à 50 %. Cela signifie qu’en cas de décès, le survivant devra prendre en charge 50 % du montant du crédit. L’assurance emprunteur remboursera le reste.

Le cas de la quotité à 75/25

Cette solution est à envisager lorsqu’il existe un écart de revenus. Si vous gagnez beaucoup plus d’argent que votre conjoint, vous pouvez déterminer que vous serez mieux assuré. En optant pour une quotité de 75 % pour vous, en cas de décès, votre conjoint ne doit plus que 25 % du crédit. Cela peut l’aider à conserver votre bien ou à le revendre et à exploiter la somme perçue pour acheter un nouveau bien.

Le cas de la quotité à 100/100

Cette solution est naturellement beaucoup plus chère. Cette fois, les deux emprunteurs sont assurés à 100 %. Cela signifie qu’en cas de décès, le conjoint survivant n’a plus rien à payer, c’est l’assurance emprunteur qui prend tout à sa charge.

Et si le co-emprunteur devait rembourser tout le prêt ?

Nous avons évoqué le fait qu’aucune banque n’octroie un crédit immobilier sans assurance. Il est donc légitime de penser, selon la quotité choisie, que l’assurance interviendra toujours pour indemniser le co-emprunteur et lui permettre d’obtenir un allégement de ses mensualités ou une suppression de celles-ci.

Mais nous n’avons pas encore envisagé les exclusions. En effet, lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, tous les risques ne sont pas garantis.

Imaginons par exemple que vous sautiez en parachute et que vous ayez un accident mortel. Il y a fort à parier que votre assurance ne vous couvre pas pour la pratique de sports extrêmes. Il en va de même pour le suicide qui n’est pas toujours pris en charge. Que se passe-t-il dans ce cas ? Eh bien c’est assez simple. L’assurance emprunteur refusera l’indemnisation, c’est donc le co-emprunteur qui devra prendre à sa charge le remboursement intégral du prêt immobilier.

Et s’il n’y a pas de co-emprunteur ?

Cette fois, deux solutions se présentent.

Si le risque est pris en charge, la quotité minimale étant de 100 %, l’emprunteur est totalement assuré, l’emprunt sera remboursé.

En revanche, si le risque n’est pas assuré, la banque va se retourner vers les héritiers du défunt. Il peut s’agir du conjoint survivant qui n’était pas co-emprunteur, des enfants, ou de tout autre héritier en l’absence de conjoint et d’enfants.

Le risque financier est majeur pour les héritiers. Toutefois, il existe une alternative. Ce prêt va figurer au sein de la succession au même titre que le bien immobilier. Or, il est tout à fait possible de refuser un héritage. Le choix est donc offert : accepter l’héritage et assumer le prêt ou tout refuser. Les héritiers peuvent parfaitement opter pour la première solution et revendre le bien pour rembourser l’emprunt. Si celui-ci était à son terme, l’objet de la revente sera divisé entre les héritiers. Si l’emprunteur venait de souscrire son prêt immobilier, la vente servirait simplement à rembourser la banque.

Bon à savoir : si les héritiers refusent l’héritage, c’est l’État qui est contraint de rembourser la banque. Toutefois, ce cas de figure se présente extrêmement rarement dans la mesure où les héritiers peuvent vendre le bien pour rembourser la dette.

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