Comment prêter de l’argent à un proche en difficulté ?

Mustapha Azzouz - publié le 18/06/2020 à 13:00

Coup dur ou projet d’achat immobilier, il arrive bien souvent que l’on soit amené à prêter de l’argent à un proche en difficulté. S’il n’existe aucune limite quant aux sommes que l’on peut se prêter entre particuliers, mieux vaut préparer cette aide pour que ces histoires pécuniaires ne viennent pas envenimer vos relations familiales.

Les précautions à prendre pour prêter de l’argent à un proche

Si vous avez quelques économies et que vous souhaitez aider un proche à sortir d’une mauvaise passe en lui prêtant de l’argent, voici quelques étapes à suivre pour préparer cet emprunt.

Évaluez vos capacités à prêter

Ce n’est pas parce que votre épargne affiche un solde positif que vous pouvez prêter de l’argent à un proche en difficulté. Si la somme qui vous est demandée représente plus de la moitié de vos économies, réfléchissez-y à deux fois avant de signer un chèque. En effet, vous n’êtes pas, vous non plus, à l’abri d’un coup dur. Pensez aux éventuels risques auxquels vous serez exposés, les sommes que cela pourrait engendrer et gardez-les au chaud sur votre compte.

Fixez les modalités de remboursement

Pour prêter de l’argent à un proche sans s’en mordre les doigts, il faut miser sur la clarté. Ainsi, veillez à dire clairement et par écrit (reconnaissance de dette) quelle sera la durée de remboursement du prêt et à donner la hauteur des mensualités. Pour éviter tout litige, refusez les paiements en espèces et exigez des chèques ou des virements. Par la suite, vous pourrez bien évidemment faire preuve de souplesse si votre proche éprouve une difficulté pour vous rembourser durant un mois ou deux. Cependant, si la situation s’éternise, il faudra rédiger une autre reconnaissance de dette mentionnant l’interruption des remboursements et les nouvelles dispositions prises.

Ne prêtez pas trop souvent

Prêter de l’argent à un proche faisant face à des difficultés financières ne doit pas devenir une habitude, surtout s’il s’agit de vos enfants. Outre les difficultés relationnelles que cela peut engendrer, si vous versez régulièrement des sommes conséquentes à une même personne l’administration fiscale peut considérer qu’il s’agit d’une pension alimentaire à votre enfant (même majeur) ou d’une donation. L’emprunteur et/ou vous pourrez alors avoir à payer des impôts sur ces sommes.

Évitez les intérêts

Il est beaucoup plus simple de prêter de l’argent à un proche à taux zéro. En effet, cela permet d’éviter de déclarer tous les ans aux services fiscaux les sommes perçues pour intérêts. Vous vous en doutez, ces revenus seront soumis à l’impôt et à un prélèvement de 15,5 % au titre des prélèvements sociaux. L’emprunteur devra, lui, déclarer le paiement de ces intérêts via le formulaire n° 2561 téléchargeable sur le site impot.gouv.fr.

Fixez le bon taux d’intérêt

Si vous souhaitez malgré tout proposer à votre proche un prêt avec intérêts, alors vous devrez suivre les taux d’usure de la Banque de France. Ainsi, depuis avril 2020, les intérêts pour un prêt de trésorerie inférieur ou égal à 3 000 € ne peuvent dépasser 21,31 %, 11,2 % pour une somme comprise entre 3 000 et 6 000 €, 5,68 % pour un montant de plus de 6 000 € et 1,81 % pour un prêt immobilier de moins de 10 ans.

Bon à savoir : la pension alimentaire pour aider un enfant majeur

Si votre enfant majeur traverse une période compliquée, vous pouvez lui verser une pension alimentaire et bénéficier d’une exonération fiscale. Que votre enfant vive chez vous ou pas, vous pouvez déduire jusqu’à 3 535 € de vos impôts, une somme qui peut être doublée si votre enfant est marié ou pacsé.

Quelles démarches administratives pour un prêt à un proche ?

S’il est important de clarifier la situation avant de faire un prêt à un proche, cette démarche peut également engendrer quelques déclarations auprès de l’administration. En dessous de 760 €, il n’est pas nécessaire de déclarer l’emprunt aux services fiscaux. Il est toutefois conseillé de faire une reconnaissance de dette en bonne et due forme. Cela vous permettra de démontrer au fisc que vous avez bien fait un prêt et non une donation. Pour être valable, votre reconnaissance de dette doit comporter :

  • Les noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance des parties impliquées ;
  • Le montant prêté en chiffres et en lettres ;
  • La date d’exigibilité du paiement ;
  • Le taux d’intérêt le cas échéant ;
  • La date et la signature du débiteur.

Vous pouvez utiliser un modèle de reconnaissance de dette proposé par l’administration fiscale et le faire enregistrer officiellement moyennant 125 €.

Au-delà de 760 €, le prêt entre particuliers doit faire l’objet d’une déclaration. Vous et la personne à laquelle vous prêtez l’argent devrez chacun remplir le Cerfa 2062. Il s’agit d’une déclaration de prêt que vous pouvez transmettre aux impôts au moment de la signature du contrat ou lors de votre déclaration annuelle. Au-delà de 1 500 €, la reconnaissance de dette devient indispensable et s’ajoute au formulaire 2062 et 2061 lorsqu’il y a versement d’intérêts. Vous pouvez également faire enregistrer ce prêt auprès d’un notaire.

Bon à savoir : que faire quand on ne nous rembourse pas ?

Si vous rencontrez des difficultés pour vous faire rembourser malgré un nouvel échelonnement des mensualités, vous pouvez mettre en demeure l’emprunteur en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Si aucune réponse satisfaisante ne vous est fournie sous 8 jours, vous pourrez alors saisir le juge de proximité ou le tribunal d’instance. Le droit commun vous laisse un délai de 5 ans à compter du prêt pour agir.

Pour éviter que prêter de l’argent à un proche en difficulté ne devienne un enfer, il est nécessaire de prendre les dispositions adéquates. Le montant du prêt n’est pas limité, mais veillez à ne pas vous mettre dans le rouge avant de céder une partie de vos économies. De même, pensez à faire les démarches nécessaires auprès de l’administration pour ne pas avoir de mauvaises surprises en recevant votre prochain avis d’imposition.

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