Assurance-vie et succession

En cas de décès de nombreuses démarches sont à effectuer, notamment, concernant la succession du défunt. Dans le cadre d’une transmission volontaire, ce dernier peut avoir organisé sa succession par le biais d’un testament, d’une donation ou de contrats tels que l’assurance-vie. Avantage des contrats d’assurance-vie : c’est le seul produit d’épargne qui n’est pas soumis aux droits de succession. Toutefois, quelques conditions et quelques limites sont à respecter.

Si les primes de l’assurance-vie ont été versées avant 70 ans et avant le 13 octobre 1998, leur montant ainsi que celui des intérêts générés est exonéré de droits de succession. Les primes et intérêts versés après cette date subissent un prélèvement forfaitaire de 20%, après abattement de 152.500euros par bénéficiaire.

A noter : pour la fraction de la part nette taxable au-delà de 700.000euros, le taux de prélèvement applicable sera de 31,25%.

Lorsque les primes sont versées après l’âge de 70 ans, elles entrent dans la succession. En d’autres termes, cela signifie que ces primes doivent être clairement mentionnées dans l’acte successoral, au taux qui est en vigueur selon les liens de parenté. Toutefois, un abattement préalable de 30.500euros est applicable.

Bon à savoir : les intérêts qui sont générés après 70 ans sont, quant à eux, exonérés de droits de succession.

En souscrivant un contrat-vie génération, le ou les bénéficiaire(s) ont alors droit à un abattement de 20% supplémentaire à l’abattement de 152.500 euros.

Exemple de calcul : Un bénéficiaire reçoit 250.000 euros de capital, dans le cadre d’un contrat-vie génération. L’abattement de 20% est d’abord appliqué (50.000 euros). Le capital net passe alors à 200.000 euros. Ensuite, il faudra soustraire l’abattement de 152.500 euros. Le capital taxable s’élèvera donc à 47.500 euros. Les droits de succession applicables étant de 20%, ils s’élèveront ici à 9.500 euros.

Le conjoint ou le partenaire pacsé survivant est légalement exonéré de droits de succession. De même, le prélèvement des sommes versées en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par un conjoint ou un partenaire de Pacs.

Découvrez les différents régimes de PACS !  

Il existe actuellement un montage juridique très utilisé pour organiser sa succession : le démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie. L’idée consiste à attribuer la nue-propriété du capital à certains bénéficiaires, qui sont généralement les enfants et l’usufruit à une autre personne, généralement, le conjoint.

De cette manière, après le décès, le capital initial revient aux enfants, mais sans aucun droit. Cette créance sera récupérée sur la succession de l’usufruitier. Fiscalement très intéressant, ce montage doit toutefois être réalisé avec une certaine précaution, notamment en rédigeant avec soin la clause bénéficiaire.

A noter : avant d’être transmis au bénéficiaire, le capital qui est issu de l’assurance-vie subit des prélèvements sociaux de 15,5% sur les gains réalisés.

L’assurance-vie comporte donc de nombreux avantages, en particulier d’un point de vue fiscal. Ce produit d’épargne s’avère par conséquent un outil de choix pour organiser sa succession. Toutefois, pour éviter certains excès, la loi prévoit donc certains garde-fous pour que le trop versé retombe dans le cadre de la succession et soit alors partagé en vertu des dispositions légales ou testamentaires.

Par ailleurs, l’assurance-vie peut aussi être utilisée pour favoriser un héritier en particulier, un conjoint ou un « étranger », au sens du code civil. C’est donc un outil idéal pour organiser sa succession en toute liberté !

En optant pour l’assurance-vie, vous pourrez transmettre votre patrimoine en profitant d’avantages fiscaux. Toutefois, certaines règles sont à connaître, notamment concernant les conditions et les limites applicables. Vous hésitez entre plusieurs formules ? Vous pouvez faire appel à un courtier en assurance-vie qui peut vous aider à établir un contrat sur-mesure.