La clause bénéficiaire de l'assurance-vie

Anne-Sophie O - publié le 17/09/2020 à 10:30

Très importante, la clause bénéficiaire indique le nom de la personne qui touchera votre assurance-vie au moment du décès. Attention, certains points de détail sont à connaitre afin d'être certain que l'argent dont vous disposez soit transmis aux bonnes personnes.

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

Cette clause indique le nom du ou des bénéficiaire(s) de l’assurance-vie au moment du décès de l’assuré. Ce dernier est libre de désigner la personne qu’il désire. Il est très important que le ou les bénéficiaires soi(en)t clairement identifiable(s). Car en cas d’ambiguïté, les sommes de l’assurance-vie seront intégrées à la succession, comme si personne n’avait été désigné dans la clause. Une situation à éviter !

Vous avez envie d'en savoir plus sur l'assurance-vie ? Retrouvez toutes nos explications sur le fonctionnement d'un contrat d'assurance-vie. On vous explique le fonctionnement, le principe des unités de compte, des fonds en euros... On détaille également toutes les infos à connaître pour souscrire un contrat d'assurance vie.   

Peut-on changer le nom du bénéficiaire ?

Oui, il est possible de changer le nom du bénéficiaire si vous le souhaitez. Pour cela, vous devez tout simplement adresser un courrier à votre assureur pour l’en informer. Attention, ce changement est impossible lorsque la clause bénéficiaire a été préalablement acceptée par l’assuré, l’assureur et le bénéficiaire.

Que faire si le bénéficiaire décède avant le détenteur ?

Si le bénéficiaire décède avant l’assuré et qu’aucun autre nom n’est mentionné à sa place, l’argent sera transmis aux héritiers et aux ayant-droit, qui ne sont pas nécessairement les personnes auxquelles l’assuré souhaitait initialement transmettre son argent.Dans ce cas de figure, plus courant qu’on ne le pense, il faut absolument penser à changer le nom mentionné dans la clause bénéficiaire. Par exemple, en inscrivant le nom de ses petits-enfants à la place de celui d’un enfant décédé. Ainsi, l’argent sera directement versé aux bénéficiaires mentionnés au moment du décès. Vous pouvez indiquer le nom du nouveau bénéficiaire par courrier à votre assureur.

Rédaction de la clause bénéficiaire

La rédaction de la clause bénéficiaire est cruciale et tout aussi importante que le choix de l’assureur ou même, du contrat d’assurance-vie. Car les termes de cette clause auront une incidence majeure sur la façon dont le capital sera distribué aux bénéficiaires ayant été désignés. L’assureur a d’ailleurs pour obligation de vous conseiller pour que la rédaction de cette clause corresponde au plus précis, à vos besoins. Différentes solutions sont envisageables pour la désignation du bénéficiaire :

  •  Vous pouvez tout d’abord le désigner, sans le nommer précisément. Il peut s’agir par exemple, de votre conjoint, de vos enfants ou de vos héritiers. Dans ce cas de figure, la situation prise en compte pour que le capital soit versé sera celle au moment du décès ;
  • Autre alternative : désigner nommément le bénéficiaire. Dans ce cas, il est préférable d’indiquer, en plus de son nom et de son prénom, son adresse, sa date et son lieu de naissance. Mentionnez également le nom de jeune fille, le cas échéant. Attention, en cas de changement d’adresse, pensez à en informer votre assureur, sans attendre ;-
  • Enfin, vous pouvez insérer une clause bénéficiaire dans un testament déposé chez le notaire. Dans ce cas, n’oubliez pas d’indiquer les coordonnées du notaire à votre assureur.

Clause bénéficiaire chez le notaire, pourquoi ?

En rédigeant votre clause bénéficiaire chez un notaire, vous serez assuré d’une parfaite discrétion. L’identité du bénéficiaire restera secrète, jusqu’au décès. Vous pouvez aussi demander à modifier la clause bénéficiaire auprès du notaire, en toute confidentialité. Autres atouts de cette alternative :

  • le traitement possible de plusieurs contrats simultanés d’assurance-vie ;
  • l’assurance que le contrat ne sera pas en déshérence ;
  • la possibilité de gérer les clauses bénéficiaires potentiellement complexes par une expertise notariale. En outre, en cas de décès du bénéficiaire avant l’assuré, le notaire fera automatiquement le nécessaire auprès de l’assureur. Une démarche souvent oubliée de la part des héritiers. L’inconvénient est que cette solution a un coût !

Acceptation et résiliation de l'assurance-vie

Toutes les personnes qui se savent bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie peuvent en accepter le bénéfice. Cette acceptation du bénéficiaire nécessitera impérativement l’accord du souscripteur. Afin d’éviter que cette acceptation ne soit pas opportune, tant qu’assuré et bénéficiaire sont en vie, cette acceptation est subordonnée par un avenant. Ce document doit être signé par l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire.

Cette acceptation doit être faite par acte authentique et sous seing privé. Attention, lorsqu’elle est simplement stipulée par écrit à l’assureur elle est considérée comme sans effet .

Afin d’éviter toute mauvaise surprise, pensez à rédiger avec le plus grand soin votre clause bénéficiaire en n’hésitant pas, le cas échéant, à rédiger cette clause chez le notaire. La bonne transmission de votre patrimoine en dépend !

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