Clôturer mon contrat d'assurance-vie

La rédaction - publié le 03/09/2019 à 14:30

Votre contrat d'assurance-vie n'est pas aussi performant que vous l'espériez ? Vous avez besoin de liquidités pour réaliser un achat imprévu ? Il vous est possible de clôturer votre assurance vie à tout moment. Toutefois, cette action peut entraîner l'application de pénalités. Voici ce qu'il faut savoir avant de vous lancer !

Résiliation avant échéance : les conséquences

Vous faites face à des problèmes financiers, ou votre contrat d’assurance-vie ne vous apporte pas entièrement satisfaction ? Vous êtes parfaitement en droit de demander le rachat partiel ou total de votre assurance-vie, avant échéance. Et si vous demandez un rachat total, votre assureur est dans l’obligation de verser le montant total de l’épargne disponible.- Lorsque le contrat est résilié avant 4 ans : les intérêts générés sont imposables à hauteur de 35% ;- Lorsque le contrat est résilié entre 4 et 8 ans : l’imposition passe à 15%, si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ;- Au-delà de 8 ans, le taux d’imposition de 7,5% s’applique si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ici, les produits de l’épargne seront taxés après abattement de 4.600€ pour une personne seule ou 9.200€ pour un couple.Dans le cas d’un rachat avant 4 ans, l’option du prélèvement libératoire ne sera intéressante que si vous atteignez les 2 dernières tranches du barème de l’imposition sur le revenu, à savoir 41% et 45%. Dans le cas d’un rachat entre 4 et 8 ans, cette alternative sera judicieuse si votre taux marginal d’imposition dépasse les 30%.Enfin, dans le cas d’un rachat après 8 ans, vous aurez tout intérêt à opter pour le prélèvement libératoire pour la fraction des gains au-delà de 4.600€ par personne et de 9.200€ par couple. Car le taux minimal d’imposition sur le revenu est de 14% !

Les pénalités applicables

Certains contrats d’assurance-vie prévoient l’application de pénalités en cas de résiliation avant échéance. Ces pénalités sont mentionnées sur le contrat et sont consultables dès le moment de la souscription. Leur montant ne doit pas être supérieur à 5% de la valeur du rachat. Sachez, toutefois, que votre assureur ne peut vous imposer une pénalité de rachat si ce dernier intervient 10 ans après un premier versement, sauf s’il s’agit d’un contrat à versements précomptés.Attention : si vous décidez de procéder au rachat total de votre contrat avant l’échéance des 8 ans, vous perdrez les intérêts que vous auriez dû recevoir théoriquement sur l’année en cours, sur les fonds euro. Dans ce cas, optez plutôt pour un rachat partiel, tout en conservant le minimum sur le contrat d’assurance-vie et résiliez après les 8 ans, pour conserver les avantages fiscaux du contrat.

La résiliation à échéance

En règle générale, l’assurance-vie est reconduite automatiquement. Toutefois, l’assureur doit obligatoirement vous prévenir des possibilités de résilier l’assurance-vie sans justification préalable. Il doit en effet vous envoyer l’avis d’échéance annuelle mentionnant la date limite à laquelle vous pouvez mettre fin à votre contrat. Vous disposez alors d’un délai de 20 jours pour procéder à la résiliation. Si aucun rappel ne vous est adressé 15 jours avant cette date butoir, ou après cette date, vous avez le droit de résilier, sans pénalité.

Les fins possibles du contrat d’assurance-vie

Ici, deux cas de figure sont possibles :- Le dénouement en cas de vie. Si vous avez souscrit une assurance-vie pour un temps donné et qu’elle arrive à échéance, votre assureur vous versera le capital ou la rente viagère qui est prévue au contrat ;- Le dénouement en cas de décès. Ici, au moment du décès, ce sont les bénéficiaires désignés qui toucheront la rente ou le capital, prévus au contrat.

La sortie d'un contrat d'assurance-vie

Là encore, deux cas de figure possibles :- La sortie en capital : dans ce cas, seuls le capital investi et les intérêts sont récupérés. Un placement idéal si vous souhaitez épargner à moyen et long terme ;- La sortie en rente : une alternative qui n’est proposée que par certains contrats d’assurance-vie. Ici, le bénéficiaire perçoit, à des intervalles réguliers, une partie prédéfinie du capital qui a été épargné et des intérêts produits. Le montant de la rente dépend généralement de l’âge du bénéficiaire. Cette solution est à privilégier si vous désirez préparer votre retraite ou aider vos proches à conserver un bon niveau de vie, après votre décès.

Comment résilier son assurance-vie ?

Vous avez la possibilité de résilier votre assurance-vie à tout moment. En pratique, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Pensez à joindre une copie de votre contrat, du dernier relevé de situation et un RIB. Vous serez réglé dans un délai de deux mois.L’assurance-vie reste un contrat relativement souple car il peut être résilié à tout moment. Toutefois, des pénalités sont généralement appliquées et les intérêts générés seront taxables au titre de l’impôt sur le revenu. Prenez bien en compte l’ensemble de ces frais avant de procéder à un rachat, total ou partiel !

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