Assurance-vie : vous pouvez changer d’avis

Mustapha Azzouz - publié le 10/06/2020 à 11:00

Lorsque l’on fait un placement, on sait que l’on s’engage à certains risques. Mais il arrive parfois qu’un événement précipite la chute des cours de la bourse et voilà votre épargne réduite à peau de chagrin. C’est ce qui est récemment arrivé avec l’apparition de la pandémie de la Covid-19. C’est à cette occasion que les projecteurs ont été braqués sur le droit de renonciation, une disposition qui vous permet de changer d’avis après avoir souscrit une assurance-vie.

Le droit de renonciation : 30 jours pour changer d’avis

Si l’on sait tous que depuis 2014 et la Loi Hamon, le délai de rétractation est de 14 jours pour nos achats, peu de personnes savent que les assurances-vie font l’objet d’une disposition similaire : le droit de renonciation. Ainsi, une fois le contrat signé, vous disposez de 30 jours calendaires (les week-ends comptent donc également) pour changer d’avis et récupérer vos fonds. Que vous ayez souscrit votre assurance-vie en ligne ou dans une agence, il suffit d’envoyer un courrier avec accusé de réception pour récupérer la totalité de la somme investie, éventuels frais d’entrée inclus. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de motiver votre décision.

En somme, que vous changiez d’avis sur votre assurance-vie suite à un krach boursier, à un imprévu financier ou pour récupérer votre argent et le diriger vers un autre placement, vous disposez de 30 jours pour faire votre demande. Votre argent vous sera restitué dans un délai de 30 jours après réception de votre demande de renonciation. Au-delà, les sommes dues par l’assureur seront assorties d’intérêts calculés en fonction du taux légal majoré de 50 % pendant 2 mois puis du taux légal majoré de 100 %. L’utilisation du droit de renonciation reste cependant marginale.

Bon à savoir : quelles obligations pour un assureur ?

Avant d’apposer votre signature au bas de votre assurance-vie, votre assureur doit vous informer et vous conseiller sur vos options d’investissement en fonction de votre situation familiale et de vos finances. Il doit ensuite vous remettre une proposition précisant les caractéristiques du contrat (frais, obligations, possibilités de rachat) ainsi qu’une note d’information si votre contrat ne comporte pas de valeur de rachat. Les dispositions légales prévoient également qu’« un projet de lettre de renonciation » soit inclus à ces documents avant la signature.

Comment faire valoir son droit de renonciation ?

Pour annuler une assurance-vie dans les 30 jours après signature du contrat, il suffit d’envoyer sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre lettre devra comprendre :

  • La date de souscription du contrat ;
  • Le nom du contrat ;
  • La référence du contrat ;
  • La mention de l’article L. 132-5-1 du Code des assurances ;
  • La date de rédaction et votre signature.

Vous pourrez trouver un modèle gratuit sur le site de l’Institut National de la Consommation.

Que faire passé 30 jours ?

Le droit de renonciation peut être prolongé à la seule condition que les documents obligatoires à la préparation d’un contrat d’assurance-vie ne vous aient pas été remis ou que vous n’ayez pas reçu toutes les informations sur l’assurance-vie. C’est ce que l’on appelle le « droit du renard ». Ainsi, selon le Code des assurances, le délai de renonciation peut, dans l’absolu, être prolongé jusqu’à 8 ans. Il faut toutefois prouver que les documents pré-contractuels ne vous ont pas été remis ou pas complètement.

Attention cependant, de plus en plus d’affaires de ce type finissent par donner raison à l’assureur. En effet, si vous avez effectué des versements et des rachats partiels sur votre assurance-vie et que plusieurs années après la souscription, vous faites valoir la prorogation du droit de renonciation au moment où votre assurance-vie subit de fortes pertes, l’assureur pourra invoquer votre mauvaise foi lors de votre confrontation au tribunal. Effectivement, les décisions prises quant à ce droit de renonciation prolongé semblent indiquer que la justice considère que si le « droit du renard » est un droit inaliénable du consommateur, il peut également constituer un abus de droit.

Bon à savoir : comment font les assureurs pour rembourser ?

Lorsque vous signez votre contrat, votre assureur sait que vous avez 30 jours pour changer d’avis. Ainsi, si votre assurance-vie affiche des pertes au bout de 27 jours par exemple et que vous rompez le contrat, alors c’est lui qui devra vous rembourser. Pour éviter cette mésaventure, il peut faire figurer une mention du type « après la fin de la période de renonciation » pour préciser que votre investissement ne sera fait qu’au bout d’un mois : il n’aura ainsi rien à débourser si vous changez d’avis. D’autres préfèrent prendre le risque d’investir immédiatement et d’éviter ainsi la colère de clients sûrs de leur choix qui verraient une belle plus-value leur filer entre les doigts durant ce mois de délai.

Investir dans une assurance-vie est un temps fort dans un plan d’épargne et cela engage souvent des sommes importantes. Il est donc nécessaire de disposer d’un délai pour changer d’avis et récupérer son capital. Grâce au droit de renonciation, vous bénéficiez de 30 jours pour récupérer votre capital. Krach boursier, pandémie ou manque soudain de liquidités : n’hésitez pas à faire valoir votre droit de renonciation pour annuler votre assurance-vie !

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