A quoi sert le plafond épargne retraite ?

Alexis Guiot - publié le 07/10/2019 à 18:00

Parmi les différents produits d’épargne que les banques proposent, le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) ainsi que le Plan d'Épargne Retraite d’Entreprise (PERE ou PERCO) sont des placements intéressants. En effet, en plus de vous constituer une épargne, ces produits vous permettent de bénéficier d’une déduction sur vos revenus imposables. Pour réglementer cette baisse d’impôts, un plafond épargne retraite a donc été fixé par l’administration fiscale. Afin de comprendre comment fonctionne le plafond épargne retraite et comment il est calculé, nous faisons le point sur tous les éléments à retenir à propos du PERP et du PERCO. 
 

Qu’est-ce que le PERP et le PERCO ?

Ayant tous les deux pour objectif de vous constituer une épargne pour votre retraite, ces placements se différencient par leur mode de financement. En effet, le PERP est un produit d’épargne individuel qui est financé librement par le titulaire du compte. Le PERCO dépend lui de son activité salariée qui permet de verser une certaine somme sur ce compte avec la possibilité d’avoir des contributions supplémentaires de la part de l’entreprise (abondements). Les sommes présentes sur ce plan d’épargne sont bloquées, et ce n’est qu’une fois à la retraite que les détenteurs du compte pourront profiter de la somme épargnée, versée sous forme de rente ou de capital. Dans certains cas prévus par la loi vous avez la possibilité de retirer le capital épargné. 
 

Qu’est-ce que le plafond épargne retraite ?

Définition officielle

Selon le site officiel des impôts, le plafond épargne retraite correspond au ”plafond maximum de déduction dont vous pouvez disposer si vous cotisez au titre d'une année sur un plan d'épargne retraite populaire (PERP), aux régimes de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de retraite supplémentaire obligatoires d'entreprise (dits « article 83 »).”

Le montant déductible de vos revenus d’activités grâce aux cotisations versées sur un produit de retraite ne peut donc pas dépasser une certaine somme. Le fait de fixer un plafond permet de limiter la déduction fiscale tout en assurant une certaine attractivité pour ce type de produit d’épargne.

Comment est calculé le plafond ?

Chaque année, le plafond de déduction de l’épargne retraite est calculé pour chaque membre du foyer fiscal. Pour réaliser ce calcul, le fisc se base sur deux chiffres :

  • 10 % des revenus d’activité professionnelle
  • 10% du Plafond de la sécurité sociale (PASS)

 

Entre ces deux chiffres, c’est le montant le plus important qui sera retenu puis enregistré dans votre déclaration. 
 

Comment s’applique la déduction d’impôt ?

Le montant obtenu suite au calcul de l’administration fiscale correspond donc à une déduction et non à une réduction ou un crédit d’impôt. Selon la tranche d'imposition de l’épargnant, le gain fiscal va être plus ou moins important. Le montant versé est donc déduit de la base imposable. Pour mieux comprendre cette déduction, on peut prendre l’exemple d’un épargnant dont la tranche d’imposition marginale est de 15%. Lorsqu’il verse 1 000 € sur son compte épargne, l’impôts va baisser de 15% sur la somme versée soit une déduction de 150 € sur sa base imposable. Plus la tranche d’impôt dans laquelle se trouve l’épargnant est élevée, plus son gain fiscal lié au plafond épargne retraite sera conséquent.
 

Plafond épargne retraite non utilisé : fonctionnement

Sur votre avis d’imposition, 4 lignes de plafond sont indiquées : celui de l’année en cours ainsi que ceux des 3 années précédentes. Dans le cas où le montant déductible sur l’année n’atteint pas le plafond, alors la différence entre les deux sommes peut être reportée sur les 3 années qui suivent. Ce mode de calcul permet ainsi de ne pas perdre le montant de plafond non-utilisé et d’en profiter sur les années qui suivent. Fonctionnant sur le principe des 3 années précédents, il est nécessaire d’utiliser le plafond le plus ancien afin d’éviter de perdre cet avantage.
 

Mutualisation de plafonds : optimisation de la déduction

Pour les épargnants en couple, il est possible d’optimiser sa déduction d’impôt en recourant au plafond non utilisé du conjoint. En effet, dans le cas où deux personnes sont soumis à une imposition commune, il est possible de mutualiser les plafonds. Si seulement l’un des deux a investi, il est possible pour l’un des deux conjoints de déduire ses cotisations dans un montant limite égal à la somme totale des deux montants déductibles. 
 

Le plafond épargne retraite : un élément à ne pas négliger

La prise en compte du montant du plafond épargne retraite est nécessaire pour optimiser au maximum la déduction d’impôt qu’il est possible de réaliser. En effet, lorsque vous versez des cotisations annuellement sur un PERP ou un PERCO, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux qui ne sont pas négligeables. Pour optimiser la déduction d’impôts à laquelle vous pouvez aspirer, il est important de recourir aux plafonds non-utilisés des années précédents ou bien de mutualiser les plafonds avec son conjoint.
 

Bien remplir son avis d’imposition

Pour réglementer les avantages fiscaux, le plafond épargne retraite a donc été mis en place. Limitant ainsi la déduction d’impôt dans un certain montant, ce plafond est nécessaire pour éviter les inégalités sans pour autant pénaliser les épargnants qui peuvent réduire le montant de leurs impôts.

En choisissant l’un des placements d’épargne retraite proposés aujourd’hui, vous vous assurez de constituer une certaine épargne pour anticiper la fin de votre vie active. Pour profiter au maximum des avantages liés à ce type de produits d’épargne, il convient de s’intéresser de près aux différents avantages permis grâce à la législation actuelle. Pour comprendre au mieux le fonction de ces livrets, n’hésitez pas à contacter votre banquier ou à vous renseigner auprès de votre employeur afin d’optimiser votre épargne. En fonction de votre situation, différents produits et différents modèles de calcul de votre imposition seront plus adaptés. Quoi qu’il en soit, en choisissant un plan d’épargne retraite, vous vous engagez dans une démarche de prévision essentielle pour l’avenir, et que vous pouvez optimiser en vérifiant votre avis d’imposition et le plafond d’épargne retraite qui est en vigueur. 
 

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