A quoi correspond un contrat de capitalisation ?

Bien qu’il lui ressemble, le contrat de capitalisation est pourtant bien différent du contrat d’assurance-vie, puisqu’il ne repose en rien sur la survie ou le décès du souscripteur. En revanche, ce produit d’épargne à moyen ou long terme permet, comme son nom l’indique, de capitaliser une somme d’argent placée par le souscripteur sur des supports divers et variés. Le contrat de capitalisation, qui prend la forme d’un titre appelé bon de capitalisation, peut être mono-support ou multi-supports. En effet, le bon peut être investi sur un support en euros dont le capital est garanti mais offrant un faible rendement, ou bien sur d’autres supports tels que les unités de compte, les obligations, les actions ou bien encore des parts d’OPCVM. Les fonds placés sur le contrat de capitalisation génèrent des intérêts, tout au long de la vie du contrat.

Le principal intérêt de ce type de contrat est fiscal, étant donné que les intérêts qui sont perçus durant les retraits bénéficient d’un régime fiscal favorable. En outre, les contrats de capitalisation ne sont pas imposables dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

L’assuré peut à tout moment retirer une partie ou bien la totalité des fonds placés sur le contrat de capitalisation. Au terme du contrat, les fonds lui sont reversés sous forme de capital, lequel comprend alors le montant investi majoré des intérêts générés. Les fonds peuvent également être reversés à l’assuré sous forme de rente viagère.

Lors du décès du souscripteur, le contrat de capitalisation n’est pas clôturé, mais intégré à la masse successorale. Les héritiers peuvent alors décider de racheter le contrat ou bien de continuer à le maintenir.

Les différences entre un contrat de capitalisation et un contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation se réfèrent à la même base réglementaire :  le Code des Assurances aux articles L132-1. Ils sont pourtant différents, bien qu’ils soient composés des mêmes véhicules d’investissement et possèdent les mêmes garanties en capital.

En revanche, une personne morale peut souscrire un contrat de capitalisation, tandis qu’un contrat d’assurance-vie est par essence uniquement réservé aux personnes physiques.

La principale différence entre ces deux contrats tient avant tout à une question de succession. En effet, au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation se transmet tandis que le contrat d’assurance-vie se dénoue. De ce fait, le contrat de capitalisation peut être transmis aux héritiers avec son antériorité fiscale. En revanche, étant donné qu’il fait partie de l’actif successoral, il se retrouve soumis aux droits de mutation à titre gratuit. Ces droits sont calculés sur la valeur du contrat le jour-même du décès du souscripteur et selon le lien de parenté avec le bénéficiaire.

Ainsi, contrairement à l’assurance-vie, le contrat par capitalisation peut faire l’objet d’une donation et bénéficier d’abattements fiscaux. Une donation qui peut être réalisée en pleine propriété ou bien en démembrement, avec réserve d’usufruit. Dans ce cas, le donateur continue d’en percevoir les revenus.

Un panel de supports d’investissements divers et variés

Le contrat de capitalisation, tout comme le contrat d’assurance-vie, bénéficie d’une architecture qualifiée “d’ouverte”, c’est à dire que la sélection des actifs se fait avant tout en fonction du profil du souscripteur. Le panel des supports divers et variés offre de réels choix d’investissements à l’assuré, qui s’il gère bien ses investissements lui permettra de bénéficier d’une épargne très attractive. D’autant plus que le contrat de capitalisation comprend des options de gestion permettant de limiter de manière efficace le risque des investissements : à savoir la gestion libre, la gestion profilée ou bien la gestion sous mandat.

Les contrats de capitalisation offrent également des services haut de gamme tels que l’aide de conseillers en gestion de patrimoine permettant d’offrir un suivi personnalisé aux assurés.

Une fiscalité avantageuse

L’attractivité fiscale des contrats de capitalisation est réelle. En effet, le régime fiscal qui régit ce type de contrat -le même que pour les assurances vie- dépend de la date de versement des primes sur les contrats.

Ainsi, on distingue deux cas, à savoir les contrats de capitalisation avec des versements antérieurs au 27 septembre 2017, qui sont alors imposés au prélèvement forfaitaire libératoire des impôts. Dans ce cas, si les retraits sont effectués dans les 4 ans, ils sont imposés à 35 %, s’ils sont effectués dans les 8 ans, ils le sont à 15 % et après 8 ans, ils sont imposés à hauteur de 7,5 %.

A contrario, les produits des primes versées à partir du 27 septembre 2017 sont régis par des règles d’imposition plus complexes :

• Si le total des primes nettes versées par l’assureur est inférieur à 150 000 euros, alors le taux d’imposition appliqué est déterminé en fonction de l’antériorité des versements des primes (35 %, 15 % ou 7,5 % + 17,2 %).
• Si le total des primes nettes versées par l’assureur excède 150 000 euros et que le contrat a été ouvert il y a moins de 8 ans, alors le taux d’imposition est de 12,8 % + 17,2 %.
• Lorsque le total des primes nettes versées par l’épargnant est supérieure à 150 000 euros et dès lors que le contrat a plus de 8 ans, le taux d’imposition est de 7,5 % + 17,2 % en ce qui concerne les produits liés aux primes n’excédant pas 150 000 euros (versées à partir du 27 septembre 2017), puis de 12,8 % +17,2 % au-delà de 150 000 euros.

A savoir que les contribuables ont également la possibilité de choisir une imposition en rapport avec le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il s’agit alors d’une option globale portant sur l’ensemble des revenus issus des capitaux mobiliers et perçus durant l’année d’imposition. Lorsque les contribuables possèdent une faible tranche marginale d’imposition, alors cette alternative s’avère avantageuse.

L’ouverture d’un contrat de capitalisation est simple : le souscripteur verse une prime lors de l’ouverture. Par la suite, il pourra effectuer des versements tout au long de la vie de ce contrat. Pour souscrire à un contrat de capitalisation dit “haut de gamme”, c’est à dire intégrant des options de gestion par des conseillers en gestion de patrimoine, la prime d’entrée doit généralement être plus importante.

Lors de la souscription d’un contrat de capitalisation, des frais d’entrée, de gestion et de suivi sont souvent appliqués, surtout en ce qui concerne les contrats de capitalisation “haut de gamme”.