Comment fonctionne l’épargne salariale ?

Cécile Ducommun - publié le 30/09/2019 à 23:23

L’épargne salariale est un dispositif mis en place par une entreprise, en faveur de ses salariés. Le fonctionnement de ce produit d’épargne s’appuie sur des mécanismes de participation et/ou d’intéressement. Radins.com vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’épargne salariale. 
 

Epargne salariale : définition

L’épargne salariale est une épargne collective mis en place par une entreprise, au bénéfice de ses salariés. Son fonctionnement repose sur un système de versement de primes à chaque salarié, dont le montant découle directement des résultats de son entreprise. Ainsi, les primes peuvent être calculées en fonction de la performance de la société (intéressement) ou bien des bénéfices de l’entreprise (participation).

Dès lors qu’elle est mise en place, aucun salarié ne peut être exclu de l’épargne salariale, tous bénéficient donc des accords d’intéressement et de participation mis en place dans leur entreprise. Seule une éventuelle condition d’ancienneté peut être exigée, mais celle-ci ne peut excéder trois mois. A savoir que ces dispositions concernent également les salariés détachés ou expatriés, dès lors qu’ils demeurent compris dans les effectifs de leur société française. 

Grâce à l’épargne salariale, le salarié peut épargner en bénéficiant de règles fiscales avantageuses. Ainsi, l’épargne salariale est souvent employée par les salariés dans le but d’obtenir un complément de revenus en prévision de la retraite, mais également de financer une dépense exceptionnelle comme un mariage, l’acquisition d’un logement, etc. 

La participation 

L’épargne salariale repose sur deux principes distincts, la participation et l’intéressement. En ce qui concerne la participation, elle permet aux salariés d’être directement associés aux résultats de leur société. Bien que toutes les entreprises puissent recourir à ce dispositif de participation, il est néanmoins obligatoire dans les sociétés ayant employé au moins 50 salariés sur douze mois (consécutifs ou non), durant les trois derniers exercices. 

L’intéressement 

Quant à l’intéressement salarial, entièrement facultatif pour les entreprises, il permet aux salariés d’être liés non plus aux résultats de leur entreprise, mais à ses performances économiques (chiffre d’affaires, bénéfices, etc). L’entreprise verse alors des primes d’intéressement à ses salariés. 

Différences entre participation et intéressement

Les systèmes de participation et d’intéressement, qui reposent sur des règles d’épargne relativement proches, possèdent toutefois des finalités bien différentes. La participation permet pour sa part de redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise à ses salariés, elle repose donc sur un principe de partage. Quant à l’intéressement, son principe repose sur la récompense d’une performance collective et incite donc les salariés à fournir plus d’efforts pour obtenir une prime plus importante. 

Les plans d’épargne salariale : PEE et Perco

Les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement et/ou de la participation peuvent être placées par ces derniers sur des plans d’épargne salariale, dont le choix s’effectue en fonction des objectifs propres à chacun. Deux plans d’épargne salariale sont disponibles : 

Le PEE

Le Plan d’épargne d’entreprise (PEE), ou Plan d’épargne interentreprises (PEE commun à plusieurs entreprises), permettent au salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières visant à augmenter ses revenus.

Les sommes versées sur le PEE sont immobilisées durant cinq ans seulement. Neuf cas particuliers permettent la sortie anticipée des sommes concernées, sans pénalité : naissance, mariage, séparation, invalidité, cessation du contrat de travail, décès du salarié ou de son conjoint, création ou reprise d’entreprise par le salarié ou bien son conjoint, surendettement et enfin, achat ou agrandissement de la résidence principale.

Le Perco

Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) permet au salarié de se constituer une épargne en prévision de sa retraite. 

Le Perco permet de demander, lors du départ à la retraite, le versement de la totalité des avoirs ou bien l’organisation d’une sortie progressive sous forme de capital ou de rente.

Seuls cinq cas de retrait anticipé existent : le décès du bénéficiaire ou de son conjoint, le surendettement, l’achat de la résidence principale, l’invalidité du souscripteur, de son conjoint ou de ses enfants, et enfin, l’expiration des droits à l’assurance chômage. 

L’abondement 

Afin d’encourager ses salariés à épargner, une entreprise peut abonder les versements volontaires de ces derniers, jusqu’à 300 % et ce dans la limite du plafond légal applicable chaque année, à savoir : 

  • Pour le PEE : 8 % maximum du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) (3 241,9 € en 2019) ;
  • Pour le Perco : 16 % maximum du PASS (6 483,8 € en 2019).

Les avantages fiscaux de l’épargne salariale

Dans le cas où elles sont perçues de suite par le salarié, qui ne souhaite alors pas les épargner, les sommes reçues au titre de l’intéressement sont soumises à l’impôt sur le revenu tout comme les traitements et salaires. Toutefois, si le salarié préfère les affecter à un plan d’épargne d’entreprise (PEE), un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), ces sommes sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu. Cette exonération intervient seulement si les sommes sont affectées au PEE, PEI ou PERCO dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception des primes.

Lorsque le déblocage anticipé de l’intéressement intervient dans les cas prévus par la loi, cette exonération de l’impôt sur le revenu n’est pas remise en cause. 

Il en est de même pour les sommes reçues au titre de la participation, qui sont exigibles à l’impôt sur le revenu uniquement si le salarié les perçoit de suite. Si il préfère les affecter (dans un délai de 15 jours maximum) à un plan d’épargne d’entreprise (PEE), un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), alors les sommes sont totalement exonérées de l’impôt sur le revenu. Une exonération qui, là aussi, n’est pas remise en cause dès lors que le déblocage anticipé s’effectue dans le cadre prévu par la loi. 

Côté entreprise, les primes versées aux salariés au titre de l’épargne salariale sont entièrement exonérées de cotisations patronales. Elles sont également déductibles du résultat annuel. 

En ce qui concerne l’abondement, il est totalement exonéré de charges sociales patronales et sa charge déductible vient directement réduire le bénéfice imposable d’une société. De plus, l’abondement dans les entreprises de moins de 50 salariés n’est plus soumis au forfait social depuis le 1er janvier 2019. En ce qui concerne le salarié, les versements sont libres et totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales. Ils sont seulement soumis à la CSG-CRDS.

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