Le nantissement d'un contrat d'assurance-vie

La rédaction - publié le 03/09/2019 à 14:30

Alternative intéressante à l'hypothèque, le nantissement d'un contrat d'assurance-vie est une garantie pour l'établissement prêteur, pouvant permettre à l'emprunteur de profiter d'un prêt immobilier dans de meilleures conditions. Retour sur les principes du nantissement d'un contrat d'assurance-vie, un système qui comporte des avantages, mais aussi quelques contraintes.

En quoi consiste le nantissement d'un contrat d'assurance-vie ?

Le nantissement d’un produit financier tel que l’assurance-vie, est une garantie permettant à l’établissement prêteur d’être remboursé en cas de défaillance de l’emprunteur. Cette garantie peut aussi bien s’appliquer sur les contrats d’assurance-vie que :- les PEA (Plan d’Epargne en Actions) ;- les comptes titres en OPCVM (Organismes de Placement Collectif aux Valeurs Mobilières) ;- les contrats de capitalisation.

Nantissement d'une assurance-vie : quels avantages ?

Grâce au nantissement de l’assurance-vie, l’emprunteur conserve la propriété de ses placements. Ainsi, il profite d’une ligne de crédit relativement importante, tout en gardant ses placements en l’état. Cette alternative, moins onéreuse que l’hypothèque, est donc particulièrement intéressante dans le cadre d’un investissement immobilier.Cette solution peut notamment être adoptée par les emprunteurs arrivant à un certain âge, qui peuvent alors s’affranchir d’une assurance décès potentiellement coûteuse. Dans ce cas, lorsque le décès survient avant terme, le capital du contrat couvre le montant dû. Parmi les autres avantages du nantissement de l’assurance-vie :- L’emprunteur n’a pas à faire de retrait sur son contrat pour financer son investissement immobilier ;- Si le rendement annuel de l’assurance-vie est supérieur au taux du prêt, l’emprunteur pourra être gagnant ;- L’épargne continue de fructifier, indépendamment du crédit.A noter : le montant de l’hypothèque est d’environ 1,5 à 2% du capital emprunté tandis que celui du nantissement est en général inférieur à 1%.

Le montant du prêt accordé grâce au nantissement

Le montant de ce prêt dépend de la valorisation de vos actifs ainsi que de leurs différentes caractéristiques. Si vous détenez un contrat d’assurance-vie relativement sûr, l’établissement bancaire peut vous accorder un prêt d’un montant égal à 100% de la valeur de votre contrat d’assurance-vie.En revanche, si votre contrat d’assurance-vie comporte plus de risques, la somme prêtée par l’établissement bancaire sera généralement moins élevée. D’ailleurs, une décote est souvent appliquée à la valeur du contrat afin de tenir compte de l’évolution défavorable du capital présent sur les unités de compte. Si le placement est très risqué, le créancier peut même refuser le nantissement de l’assurance-vie.À noter : certains établissements prêteurs peuvent refuser le nantissement si l’assurance-vie n’a pas été souscrite chez eux.

Nantissement du contrat d'assurance-vie : mise en place

Vous souhaitez mettre en place le nantissement de votre assurance-vie ? Deux alternatives s’offrent à vous :- l’acte sous seing privé, établi entre le souscripteur et le créancier et notifié à l’assureur ;- ou l’avenant au contrat d’assurance-vie. Dans ce cas de figure, le contrat de nantissement doit être signé par les 3 parties, à savoir, l’assureur, l’assuré et le créancier.À noter : La facturation du nantissement dépend des établissements bancaires et est généralement assorti de frais fixes.

Nantissement : quelles conséquences ?

Le nantissement est une solution qui comporte des atouts, mais aussi, certaines contraintes. En effet, par ce biais, l’emprunteur ne peut plus disposer du placement nanti tant que le crédit octroyé n’est pas remboursé.En d’autres termes, il ne peut plus désinvestir son assurance-vie par le biais de rachat et ne sera donc plus aussi libre que par le passé. Par ailleurs, le créancier aura ici la possibilité de s’opposer à certains arbitrages qui peuvent diminuer la valeur de son gage.Si l’emprunteur n’honore pas ses engagements financiers, l’établissement prêteur est en droit d’ordonner un rachat à hauteur des créances dues.À noter : lorsque le contrat de prêt s’achève et que la dette est totalement acquittée le nantissement s’éteint, ce qui n’entraine pas de frais supplémentaires.Relativement méconnu, le nantissement de l’assurance-vie peut permettre d’améliorer les conditions d’un prêt immobilier, en particulier si vous disposez d’un placement peu risqué. L’assurance-vie est donc à la fois un outil d’épargne et un outil de financement.

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