Qu'est-ce qu'un compte épargne logement (CEL) ?

Alexis Guiot - publié le 02/10/2019 à 18:00

En France, plusieurs livrets d’épargne font l’objet d’une réglementation par l’état. C’est le cas du Compte Epargne Logement (CEL) qui est conditionné par certaines règles. Ce type de compte a été mis en place pour favoriser l’accès à la propriété ou faciliter les travaux de rénovation dans votre résidence. Très lié au PEL, le CEL a des caractéristiques moins contraignantes que le PEL. Ces deux comptes s’inscrivent dans la même logique et visent ainsi à faciliter les français à réaliser leur projet immobilier. Pour mieux comprendre le principe du CEL, nous vous présentons toutes les caractéristiques de ce produit d’épargne. 
 

Les conditions et caractéristiques du CEL

Moins complexe et contraignant que le PEL, le CEL est tout de même soumis à certaines règles.

Conditions d’ouverture

L’ouverture d’un CEL est possible pour toutes les personnes physiques, et ce, sans condition d’âge. Le CEL n’est pas soumis à des conditions de nationalité ou de lieu de résidence. L’ouverture d’un Compte Epargne Logement n’entraîne aucun frais d’ouverture mais un dépôt initial d’au moins 300 euros est nécessaire. Parmi les autres points de réglementation, il faut savoir qu’il n’est pas possible d’avoir plusieurs CEL et que sa durée est illimitée. Si vous possédez un CEL, l’ouverture d’un PEL est possible mais doit obligatoirement se faire dans le même établissement bancaire. 

Versements et retraits

A l’ouverture, le CEL doit être crédit d’un montant minimum de 300 €, un montant qui représente le solde minimum à respecter en permanence sur ce compte. Contrairement au PEL, l’argent est disponible à tout moment et les retraits peuvent être réalisés sans aucun frais. En ce qui concerne les versements annuels, ils doivent être d’au moins 75 euros.

Le plafond du CEL

Ce compte réglementé est plafonné à 15 300 €. Ce montant est calculé hors capitalisation des intérêts sur l’année. 

Le taux du CEL

Depuis le 1er août 2015, le taux d’intérêt du CEL est de 0,50%. Ce taux est calculé en fonction du Livret A : ⅔ du taux du Livret, arrondi au quart de point le plus proche. Ce taux peut être révisé à tout moment par le gouvernement. En ce qui concerne les intérêts, ils sont calculés par quinzaine et son versés au 31 décembre. A la fin de chaque année, les intérêts sont ajoutés au capital du CEL et produisent eux-mêmes des intérêts supplémentaires. 

Fiscalité du CEL

Selon la date à laquelle le CEL a été ouvert, la fiscalité n’est pas la même : 

  • Si vous avez souscrit après le 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux avec un taux de 17,2% ainsi qu’à l’impôt sur le revenu avec un taux forfaitaire de 12,8%.
  • Pour les CEL souscrits avant le 1 janvier 2018, les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, uniquement aux prélèvements sociaux de 17,2%.
     

L’obtention d’un prêt grâce au CEL

Objet du prêt

L’objectif du Crédit Epargne Logement est d’obtenir un prêt à un taux préférentiel pour financer l’achat de sa résidence principale ou bien pour la réalisation de travaux de rénovation. Pour les détenteurs d’un CEL avec un PEL souscrit avant le 1er mars 2011, le CEL peut également être utilisé pour obtenir un emprunt pour l’achat d’une résidence secondaire.

Dans quelle banque ? 

Généralement, la demande d’emprunt est réalisée dans la banque où vous avez souscrit votre CEL. Néanmoins, il est possible de choisir un autre établissement plus intéressant si toutes les conditions d’obtention sont respectées. Pour obtenir le prêt, l’établissement bancaire peut demander différentes garanties : cautionnement bancaire ou hypothèque du bien. Une assurance de prêt peut également être exigée par la banque qui vous accorde l’emprunt. 

Les conditions d’obtention

L’une des premières conditions pour pouvoir obtenir votre prêt est d’avoir souscrit votre CEL depuis au moins 18 mois. Selon l’objet du financement, il est également nécessaire que votre CEL ait produit un minimum d’intérêts :

  • Travaux d’économie d’énergie : 22,5 € minimum
  • Travaux de réparation ou d’amélioration : 37 € minimum
  • Construction ou acquisition de logement : 75 € minimum

 

Le montant du prêt 

En fonction de la durée et des intérêts obtenus au cours de la phase d’épargne, le montant du prêt va être variable. Au maximum, l’emprunt peut être de 23 000 € et avoir une durée comprise entre 2 et 15 ans. Concernant le remboursement d’un prêt lié à un CEL, il peut être remboursé par anticipation.

Sachez qu’il est possible de cumuler un prêt lié au CEL avec un autre obtenu avec votre PEL. Dans ce cas, le montant du prêt total peut être de 92 000 € au maximum. 

Prime de l’Etat

Avant 2018, l’Etat avait mis en place une prime accordée lors de la fin de la période d’épargne. Ainsi, si vous obtenez un prêt grâce à votre CEL souscrit avant 2018, une prime égale à 50% des intérêts acquis est versée puis est prise en compte dans le calcul de l’emprunt. Le montant de cette prime ne peut dépasser 1 144 €. Concernant la fiscalité de cette prime, il faut savoir qu’elle est exonérée d’impôt sur le revenu mais qu’elle est soumise aux prélèvements sociaux. Dans le cas où vous avez souscrit un CEL après le 1er janvier 2018, vous ne pouvez plus bénéficier de cette prime de l’Etat. 
 

Le CEL est-il proposé dans toutes les banques ?

Pour obtenir un CEL, vous pouvez vous tourner vers les banques traditionnelles. Créé en 1965, ce produit d’épargne est aujourd’hui proposé par tous les groupes bancaires. Accessible à tous, le Crédit Epargne Logement est un produit d’épargne particulièrement important dans l’offre des établissements bancaires. 

En plein développement, les acteurs du marché de la banque en ligne ne proposent pas tous ce type de produits. En effet, ce produit d’épargne réglementé n’est pas encore présent dans l’offre de tous les banques en ligne. Parmi les principales banques en ligne, seules Boursorama et Hello Bank proposent ce type de produit. Néanmoins, les autres banques en ligne prévoient d’élargir leur offre, et ce, notamment en matière de prêt immobilier. La présence du CEL dans l’offre des banques en ligne devrait donc arriver prochainement.
 

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