Immobilier : des députés ont trouvé une solution pour faire baisser les prix
On le sait, depuis maintenant plus de vingt ans, les prix de l'immobilier ne cessent de monter à un rythme qui dépasse largement celui de l'inflation. À tel point que de plus en plus de potentiels acquéreurs doivent renoncer à leur projet, car ils n'en ont tout simplement plus les moyens.
Pour lutter contre cette flambée des prix de l'immobilier, le gouvernement cherche depuis longtemps une solution. Un rapport parlementaire vient d'en suggérer une originale.
Propriétaire de la maison, mais plus du terrain en-dessous
La solution est en apparence toute simple : ce dont les gens qui veulent devenir propriétaires ont besoin, c'est de murs et d'un toit à mettre au dessus. C'est le même constat qu'on fait des députés Modem, qui déposeront même une proposition de loi, fin novembre.
Concrètement, ils proposent tout simplement de séparer la propriété du foncier, c'est-à-dire, du terrain sur lequel une maison ou un immeuble est construit, de la propriété du logement. Les acquéreurs deviendraient donc uniquement propriétaires de la partie qu'ils occupent réellement, et non de tout ou partie du terrain qui se trouve en dessous ! En effet, même dans le cas d'une copropriété, par exemple, un immeuble de trois étages avec six logements, chacun des proprétaires posséde aussi une partie du terrain sur lequel l'ensemble est bâti, ainsi que des parties communes (les fameux centièmes ou millièmes).
Les prix de l'immobilier pourraient baisser
Mais alors, à qui appartiendrait le terrain ? Et bien tout simplement à la collectivité, la commune, ou, pourquoi pas dans certains cas, le département, la région, voire, l'État. C'est d'ailleurs déjà le cas dans certains projets immobiliers, notamment pour des logements sociaux, ou des programmes d'accession à la propriété.
Si l'idée est intéressante, elle présente cependant deux défauts. D'abord, elle ne peut pas s'appliquer à l'existant, c'est-à-dire, aux biens immobiliers déja sur le marché. On ne voit pas les collectivités racheter les terrains à des propriétaires de maisons ou d'immeubles.
Quand au deuxième défaut, il est évident : les propriétaires d'une maison construite sur un terrain appartenant à une mairie en deviendraient, de fait, locataires, à l'aide d'un bail emphytéotique (18 à 99 ans) pour pouvoir en jouir de manière exclusive, et longtemps. Or, on imagine mal que cette occupation se fasse à titre gratuit. Et on imagine aussi mal une collectivité, à la recherche de moyens financiers, s'empêcher d'augmenter ces loyers un jour..
À lire aussi Immobilier : comment faire baisser le prix ?
