Immobilier : quand les syndics abusent des votes par correspondance

Jean-Baptiste Le Roux - publié le 21/01/2021 à 10:51

Avec la crise sanitaire, difficile de se réunir en réunion de copropriété. Pour avancer sur leurs dossiers, les syndics utilisent les votes par correspondance. Ce qui ne plaît pas forcément.

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Les assemblées générales à distance vont se maintenir jusqu'en avril prochain au moins.

Des assemblées générales à distance

Depuis le 1er juin 2020, entre deux confinements, il est possible pour n’importe quel copropriétaire de voter à distance lors des assemblées générales de copropriété. La conséquence directe de la crise sanitaire qui secoue la France depuis plus d’un an. En raison des mesures sanitaires, les réunions physiques sont limitées, voire clairement interdites. D’où le vote à distance.

Pour cela, les copropriétaires ont le choix entre deux dispositifs : la visioconférence, que l’on ne présente plus, et le vote par correspondance. Une mesure prolongée au moins jusqu’au 1er avril prochain. Le problème, c’est que les syndics auraient tendance à privilégier le vote par correspondance au détriment de la visio, qui permet un échange entre les différents membres.

L'abus des votes par correspondance

Un véritable abus pour l’Association des responsables de copropriété (Arc), qui y voient un véritable déni de démocratie participative. De leur côté, les syndics expliquent avoir laissé le choix aux copropriétaires, et mettent en avant des problèmes techniques qui rendent les réunions en visio compliquées. Quoi qu’il en soit, sans discussions, le fonctionnement d’une résidence pourrait battre de l’aile.

L’association dénonce également le fait que les syndics auraient profité de la crise sanitaire afin de définir arbitrairement les ordres du jour des assemblées générales, sans en référer au conseil syndical. Ce qui aurait permis, d’après l’Arc, d’augmenter leurs honoraires de plus de 50%. Là encore, les syndics démentent.

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