Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?

Johanna A - publié le 31/03/2021 à 14:52

Les assemblées générales de copropriété concernent tous les propriétaires, qu’ils soient occupants du lot ou qu’ils soient propriétaires bailleurs. Cette réunion a lieu au moins une fois par an et permet de faire le point sur des décisions passées, mais, surtout, de procéder à des votes quant à des décisions à prendre pour le futur. Cela peut concerner bien des points, allant de simples travaux à de gros aménagements, en passant par la modification du syndic ou la vente de l’un des lots… Toute question concernant la copropriété y sera abordée pour être votée. Mais comment se déroule une assemblée générale de copropriété précisément ? Si c’est la première fois que vous vous y rendez, lisez notre article et rendez-vous-y sans surprise.

La feuille de présence

Une assemblée générale de copropriété commence effectivement avec la signature de la feuille de présence. Cette feuille d’émargement concerne :

  • Les copropriétaires présents physiquement à la réunion (ou leur représentant*)
  • Les personnes non présentes qui ont envoyé leur vote avant la réunion
  • Les personnes non présentes physiquement, mais seulement à distance (visio, téléphone)

*Toute personne peut agir en tant que votre représentant lors de l’AG si vous lui avez donné votre pouvoir.

L’élection du président de séance

Une fois cette feuille signée, les copropriétaires élisent un président de séance ainsi qu’un ou plusieurs scrutateurs ; mais également un secrétaire d’assemblée. Le président de séance doit commencer par vérifier la feuille de présence ainsi que le nombre de votes puis l’assemblée peut véritablement prendre place.

 

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L’ordre du jour et les votes

Un ordre du jour a été établi avant l’assemblée générale sur lequel a été mentionné chaque point à évoquer lors de cette réunion. Cet ordre du jour est donc repris en tant que fil conducteur de la réunion. Après chaque point évoqué, les copropriétaires devront voter « pour » ou « contre », mais peuvent également s’abstenir et ne pas se prononcer. 

Tous les copropriétaires possèdent le droit de vote. Le nombre de voix de chacun dépendra des tantièmes de copropriété correspondant à leur lot respectif. Pour être voté, chacun des points doit généralement obtenir une majorité de « pour ». Il existe cependant différents types de votes, et la méthode de vote est choisie selon l’importance du point à voter. Enfin, sachez que personne ne sera autorisé à voter au sujet d’un point n’ayant pas été mentionné sur l’ordre du jour. 

Comment se font les votes ?

Les votes peuvent se faire sous différentes formes ; cela permettra ainsi à tous les copropriétaires qui ne pourront assister à l’assemblée générale de voter tout de même. Chaque syndic possède la liberté de fixer les conditions relatives aux votes de l’assemblée générale. 

  • Le vote à main levée : Ce type de vote est effectué lorsque l’assemblée générale a lieu en présentiel
  • Le pouvoir : Si vous n’avez pas la possibilité d’assister à l’AG, vous pouvez cependant donner votre pouvoir à une personne vous représentant
  • Le vote à distance : Pour pouvoir voter à distance, il vous faudra nécessairement remplir le bulletin de vote que vous aurez reçu avec la convocation à l’assemblée générale et le renvoyer au syndic. Ce dernier devra l’avoir reçu au moins 3 jours avant le jour de la réunion

Différentes majorités selon le type de vote

Selon la nature des points abordés, même si ceux-ci sont votés à la majorité, il existe différentes majorités pour que le vote soit admis comme favorable. C’est la loi du 10 juillet 1965 qui permet d’encadrer les votes inhérents à l’immobilier en copropriété. 

La majorité de l’article 24

Cette majorité concerne les petites décisions comme des petits travaux, par exemple. Tout le monde a le droit de vote : copropriétaires présents, représentés, ou se situant à distance. La décision finale sera donc positive si la majorité des votants est « pour ». 

La majorité de l’article 25

Ce type de majorité concerne des décisions plus importantes : élection de membres du syndic, changement de syndic, demande de travaux émanant de certains propriétaires, travaux d’écologie, ou dans les parties communes, etc. 

Pour que la décision soit prise en compte, il faut que tous les copropriétaires votent « pour ». Comme le taux d’absentéisme est pris en compte, certaines décisions ne peuvent pas être votées dans de bonnes conditions. Si le nombre d’absents est trop important, la décision peut être revotée plus tard durant la réunion, mais cette fois, sous la forme d’une majorité simple, tel que le mentionne l’article 24. 

La majorité de l’article 26

Cette majorité concerne des décisions très importantes comme la vente de certains lots, l’aménagement d’une surface supplémentaire, la modification du règlement de la copropriété, la suppression du gardien. 

Le vote est ainsi finalisé si la majorité des copropriétaires a voté « pour » et que le total de voix équivaut aux deux tiers des voix de tous les copropriétaires. Les décisions peuvent être proposées une seconde fois durant la réunion, sous conditions, en passant cette fois-ci à la majorité de l’article précédent.

 

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Les questions diverses

Cette étape de l’assemblée générale est facultative, mais lorsqu’elle a lieu, elle se tient généralement en fin de séance. Elle reprend les points non mentionnés sur l’ordre du jour pour permettre aux copropriétaires d’échanger ensemble. Si aucun vote ne peut être réalisé sur les points abordés, aucune décision ne sera prise non plus. Mais, chacun est libre de donner son point de vue lors de cet échange, et cela n’engage en rien.

Le procès-verbal

Une fois la séance terminée, le président la déclare finie et le procès-verbal est alors signé par le syndic. Le procès-verbal contient les résultats des différents votes de chacun des points énoncés à l’ordre du jour. Il inscrit également le nom des votants, le nombre de « contre » pour chacun des points et le taux d’absentéisme. Il est généralement envoyé aux personnes concernées le mois qui suit la séance. Vous aurez ensuite 2 mois pour contester une décision prise au cours de cette AG, à partir du moment où vous recevrez la lettre recommandée avec le compte-rendu de l’AG. Si aucun courrier ne vous est envoyé, le délai passe alors à 10 ans.

 

Vous voilà désormais prêt à assister à l’assemblée générale de la copropriété dont vous faites partie en connaissant toutes les étapes clés de cette réunion. Étiez-vous au courant de ces différentes procédures ?

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