Logements sociaux : la solution des petits budgets

Fabienne Cornillon - publié le 24/02/2020 à 08:25

Vous avez des revenus modestes et avez besoin de trouver un logement avec un loyer adapté ? Le logement social ou HLM (habitation à loyer modéré) est la solution. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et comment faire votre demande ? Nous répondons à toutes vos interrogations.

Qu’est-ce qu’un logement social ?

Le logement social est un habitat qui répond à certaines règles en matière de :
- construction ;
- de gestion ;
- d’attribution ;
- de montant de loyer.

L’habitation à loyer modéré (HLM) est un logement construit avec l’aide de l’État afin de favoriser l’accès au logement aux ménages modestes qui n’ont pas le budget nécessaire pour se loger dans le privé.

Pour qu’un logement soit qualifié de social, depuis 1979, il doit faire l’objet d’une convention signée entre le bailleur social et l’État. Le logement conventionné permet aux locataires de bénéficier, sous conditions de ressources, de l’aide personnalisée au logement (APL).

C’est cette convention qui détermine le montant maximal du loyer au m². L’État apporte une aide financière au constructeur. Plus l’aide est importante, plus le loyer doit être modéré.

De manière générale, le loyer des logements du parc social est deux fois moins élevé que ceux du parc privé.

Les différents logements sociaux

Il existe en la matière plusieurs catégories selon la nature de l’aide de l’État. Cela va impacter le plafond de ressources à respecter et le montant du loyer maximal.

Les trois catégories de logements sociaux sont les suivantes :
- le prêt locatif aide d’intégration (PLAI) : il s’agit des logements pour les ménages les plus pauvres, le loyer doit être compris entre 4,56 € et 5,97 € par m² selon les régions ;
- le prêt locatif à usage social (PLUS) : il s’agit des HLM traditionnelles qui représentent plus de 80 % du parc social français. Le loyer doit être compris entre 5,14 € et 6,70 € par m² ;
- le prêt social locatif (PSL) : il permet de financer des logements se trouvant près des zones les plus tendues du marché immobilier.

Les logements sociaux : qui peut en bénéficier ?

Le logement social est donc destiné aux ménages les plus modestes. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions :
- respecter le plafond de ressources qui est défini selon la composition de votre foyer et la nature du logement social (PLUS, PLAI ou PSL) ;
- être de nationalité française ou être étranger en possession d’un document prouvant que le séjour en France est régulier et permanent.

Certaines personnes sont prioritaires, voici quelques exemples :
- les bénéficiaires d’une décision favorable du droit au logement opposable ;
- les personnes mal logées rencontrant des difficultés financières ;
- les personnes vivant dans un habitat indigne ;
- les personnes menacées de mariage forcé ;
- les personnes en situation de handicap ;
- les personnes sans logement ou hébergées par un tiers ;
- etc.

Des exemples de plafonds de ressources

Pour comprendre à qui s’adresse le logement social, voici quelques exemples de ressources maximales, en province, pour pouvoir prétendre à un logement social.
 

Personnes composant le foyer

Logement PLAI

Logement PLUS

Logement PSL

1 personne seule

11 478 €

20 870 €

27 131 €

2 personnes

16 723 €

27 870 €

36 231 €

1 personne avec 2 enfants à charge

22 376 €

40 462 €

52 601 €

4 personnes

22 376 € 

40 462 €

52 601 €

6 personnes

29 505 €

53 644 €

69 737 €

Comment obtenir un logement social ?

Vous souhaitez intégrer un HLM et remplissez les conditions nécessaires ? Voici la marche à suivre pour faire votre demande de logement social :
- démarche en ligne sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/. Vous devez fournir un document d’identité ainsi qu’un justificatif de revenu pour chaque personne composant votre foyer ;
- démarche sur place : vous pouvez déposer votre demande directement auprès du bailleur social en joignant les mêmes documents et en remplissant, au préalable, le formulaire cerfa n°14069*03.

Des documents complémentaires pourront vous être demandés pour instruire votre dossier. Il peut s’agir de documents relatifs à votre situation familiale, professionnelle, vos ressources ou votre hébergement actuel. Pour déterminer si vous faites partie du public prioritaire pour l’accès au logement social, des compléments d’information peuvent être demandés quant à la raison de votre demande.

Le délai d’attente est variable selon la disponibilité de logements sociaux correspondant à vos critères et l’urgence de votre demande.

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