Tout savoir sur les frais de notaire dans le neuf

Les frais de notaire correspondent au coût de l'intervention de ce professionnel dans le cadre d'une vente immobilière. Ils sont à la charge de l'acheteur qui doit rémunérer le notaire pour l'établissement de l'acte de vente et pour les diverses formalités administratives réalisées. Moins importants que dans l'ancien, les frais de notaire dans le neuf atteignent en général entre 2 et 3 % du prix de vente.

Ils sont composés de plusieurs éléments à savoir :

• la taxe de publicité foncière ;
• les émoluments du notaire ;
• les débours ;
• la contribution de sécurité immobilière.

Oui, malheureusement, ils sont obligatoires. Pour l'achat d'un bien neuf à hauteur de 200 000 €, les frais de notaire représentent entre 4 000 € et 6 000 €, réaliser cette économie est tout à fait tentant. Toutefois, l'acte de vente définitif doit être signé devant un notaire, impossible donc d'échapper à ces frais.

Parmi les différents frais de notaire dans le neuf, commençons par les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière. Ces frais sont collectés par le notaire et reversés ensuite à la commune ou au département. Initialement, ils étaient reversés à l'Etat qui a choisi de les transférer aux collectivités locales en 2011 après la suppression de la taxe professionnelle.

Dans l'ancien, ces frais de notaire s'élèvent à 0,7 % du prix de vente hors taxes.

Ce que l'on nomme "émoluments" représente la rémunération réelle du notaire. Les émoluments sont proportionnels au montant du bien, ils sont plafonnés et sont calculés par tranche. Voici le tableau qui permet de calculer la rémunération du notaire en 2019.

Dans la mesure où il s'agit d'un calcul par tranche, il ne suffit pas de multiplier le prix du bien par le pourcentage de la ligne correspondante. Voici comment calculer les émoluments du notaire avec un exemple concret pour un bien à 200 000 € :

• tranche de 0 à 6 500 € : 256,43 € (6 500 x 3,945 %) ;
• tranche de 6 500 à 17 000 € : 170,84 € (10 500 x 1,627 %) ;
• tranche de 17 000 à 60 000 € : 466,55 € (43 000 x 1,085 %) ;
• tranche supérieure à 60 000 € : 1 139,60 € (140 000 x 0,814 %).

Au total, pour l'achat d'un bien neuf de 200 000 €, la rémunération du notaire est de 2 033,41 €.

Là encore, il s'agit de frais qui ne vont pas directement dans la poche du notaire à l'image des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière. Pour autant, ils sont liés à des actes réellement réalisés par le notaire.

Les débours, également nommés "émoluments de formalités", correspondent à toutes les sommes versées par ce dernier à des tiers pour permettre à la vente de se réaliser. Il peut s'agir, par exemple :

• du salaire du conservateur des hypothèques ;
• des états hypothécaires ;
• du cadastre ;
• du géomètre ;
• des timbres ;
• des frais de dossier ;
• etc.

Concrètement, lors de votre achat immobilier d'un bien neuf, le notaire doit s'assurer que la vente est conforme et effectuer diverses démarches pour votre compte. Ainsi, il doit, par exemple, vérifier que le bien n'est pas hypothéqué. De fait, si tel est le cas, le créancier peut saisir le bien en cas de défaut de paiement.  En passant par un notaire, vous êtes certain que toute hypothèque sur votre bien sera levée avant votre achat.

De même, c'est lui qui fera des vérifications auprès du cadastre pour veiller à ce que le lot vendu soit bien conforme à ce qui est indiqué par le vendeur.

En résumé, les débours sont des frais indispensables qui vous permettent d'acheter un bien en toute sécurité et en tout connaissance de cause.

Le montant des débours est variable selon la nature des prestations réellement offertes par le notaire. 

Enfin, dans le cadre d'un achat immobilier neuf, vous devrez payer une contribution de sécurité immobilière. Là encore, le notaire n'est qu'un intermédiaire. De fait, cette contribution est versée à l'État pour régler la formalité fusionnée (formalités d'enregistrement et de publicité foncière).

La contribution de sécurité immobilière représente 0,10 % du montant du bien, le minimum étant de 15 €.

La plupart des frais étant reversés aux communes, à l'État ou à des tiers intervenus dans le processus de montage du dossier, ils ne peuvent être négociés. Pour autant, les émoluments du notaire peuvent être revus à la baisse. Toutefois, cela est soumis à conditions. La remise n'est possible que dans les cas suivants :

• le prix de vente est supérieur à 150 000 € ;
• le taux de remise ne peut excéder 10 % de la part supérieure à 150 000 € ;
• la remise doit être appliquée à tous les clients de manière constante, sur une période définie ou sur un type d'actes.

Précisons le deuxième point pour bien comprendre le montant de la remise escomptée. Si un bien est vendu 200 000 €, la remise de 10 % ne pourra être effectuée que sur les émoluments à hauteur de 50 000 €, soit la part supérieure à 150 000 €. En aucun cas la remise ne peut être appliquée à la valeur totale de votre achat immobilier.