Location meublée : quels sont les nouveaux équipements obligatoires ?

La rédaction - publié le 21/01/2020 à 06:00

Depuis 2015, une liste d'équipements obligatoires dans les locations meublées a été mise en place. Une liste qui n'existait pas encore et qui laissait donc un énorme flou juridique au niveau des locations meublées, laissant au bon vouloir du bailleur la possibilité de mettre les équipements nécessaires.

La liste des équipements obligatoires dans une location meublée

Les locations meublées sont soumises à l'obligation de proposer une série d'équipements pour pouvoir être mises en mocation. Des équipements qui pourront de fait être réclamés par les locataires au propriétaire le cas échéant.

Ces équipement sont au nombre de onze et sont plutôt précis. En voici la liste :

  • Literie comprenant couette ou couverture
  • Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  • Plaques de cuisson
  • Four ou four micro-ondes
  • Réfrigérateur comportant au minimum un freezer
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Table et sièges
  • Étagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Cette liste concerne-t-elle tous les logements ?

Ces onze équipements, obligatoires depuis la publication du décret le 5 août 2015, doivent être présents dans tous les logements meublés qui sont concernés par un nouveau bail. Les logements loués avant août 2015 en sont donc exempts. Naturellement, cette liste représente un "socle minimal" pour les propriétaires.


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