Logement : quelles sont les charges du locataire ?

Marie Caillet - publié le 02/06/2020 à 14:30

Les charges locatives, ou charges récupérables, sont les dépenses engagées dans l’entretien du logement que le propriétaire peut réclamer à son locataire. Ces dépenses sont souvent source de litiges. En tant que locataire, il est important de connaître vos droits et vos devoirs avant de signer le bail.

Les dépenses d'usage

Les dépenses relatives à l’occupation du logement comme la fourniture d’eau chaude, l’alimentation en gaz et le chauffage collectif, font partie des charges récupérables que le propriétaire est en droit de réclamer au locataire. Le locataire est tenu de régler sa facture de consommation d’eau, de gaz et d’électricité, ainsi que les taxes ajoutées. La consommation d’eau pour l’entretien des parties communes est comprise dans cette charge. En revanche, le prix d’achat du compteur d’eau, qu’il soit individuel ou collectif, ne peut être imputé au locataire. Votre bailleur est en droit de vous facturer sa mise à disposition par le biais d’une redevance mensuelle.

Les charges d'entretien

Les charges d’entretien englobent les dépenses engagées pour l’entretien du logement et des parties communes, comme les ascenseurs, les escaliers ou encore les espaces verts. En tant que locataire, voilà ce que vous devez payer :

L’ascenseur : le bailleur signe un contrat d’entretien avec un ascensoriste. Mais le locataire prend en charge la réparation, les interventions et les dépannages. Le bailleur n’est pas en droit de réclamer les frais de remplacement des portes de l’ascenseur ou les coûts de mise en place des serrures de sécurité. Si vous occupez au rez-de-chaussée d'un immeuble, vous n’avez pas à vous acquitter des charges d’entretien de l’ascenseur, à moins que vous n’utilisiez celui-ci pour vous rendre au parking, à la cave ou encore au sous-sol.

Les frais du gardiennage et de conciergerie : ces frais sont répartis entre le bailleur et le locataire. Toutefois, si le gardien ou le concierge n’effectue que des tâches administratives comme l’encaissement des loyers et la distribution du courrier, sa rémunération sera à la charge seule du propriétaire. Si le concierge ou le gardien sort les poubelles et prend en charge l’entretien des parties communes, 75 % de son salaire sera pris en charge par le locataire.

Les taxes

Seules les taxes qui correspondent aux services dont le locataire profite peuvent lui être réclamées. En principe, seules les taxes de balayage et de ramassage des ordures ménagères peuvent être réclamées au locataire. La régularisation des travaux se fait au cas par cas. Le montant des taxes est calculé en fonction du temps d’occupation du locataire.

L'antenne de télévision payante

Si une antenne collective ou un réseau câblé est installé, les locataires qui désirent s’y raccorder doivent participer aux frais. Les locataires devront s’acquitter d’une partie des dépenses d’installation, de remplacement, mais aussi des charges d’entretien de l’antenne.

Si vous vivez dans un immeuble ou en copropriété, étudiez attentivement les charges de location : leur liste peut faire gonfler votre loyer. La loi autorise également votre bailleur à vous faire participer financièrement à des travaux de réparation et d'entretien des parties communes. Enfin, attention aux taxes abusives  que vous êtes en droit de refuser !

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