Nos conseils pour acheter un logement en couple

Marie Caillet - publié le 12/08/2020 à 14:30

La décision est prise : vous allez acheter votre nid à deux. Une démarche enthousiasmante, mais qui demande un certain nombre de précautions. Faut-il se marier pour acheter sans risque ? Que se passe-t-il en cas de séparation ? Et en cas de décès ? On fait l'état des lieux avec vous.

Couples mariés : qui sera propriétaire ?

Tout dépend du contrat de mariage que vous avez choisi.

Si vous n’avez pas conclu de contrat de mariage, votre régime matrimonial est celui de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que tout logement acheté fera partie de vos biens communs : les deux conjoints ont les mêmes droits sur le bien immobilier. Si l’un des deux meurt, le conjoint survivant aura l’usufruit (le droit d'usage) du logement. 

Il existe une exception pour les familles recomposées. Le conjoint survivant ne sera propriétaire que du quart du bien et ses enfants ne pourront pas en hériter.

Si votre régime matrimonial est celui de la séparation des biens, acheter ensemble ne signifie pas que vous disposez des mêmes droits. Aux yeux de la loi, votre part du logement correspond à la somme que vous avez investie dans l’achat immobilier. En cas de divorce, la maison ou l’appartement sera mis en vente et vous recevrez une somme proportionnelle à votre investissement.

Couples mariés : conseils pour vous sécuriser

Si l’argent qui a servi à acheter le logement vient de vos fonds propres, c’est-à-dire est issu d’une donation ou d’une succession, vous pouvez le déduire des biens communs en effectuant une déclaration d’emploi ou de remploi au moment de l’acquisition. Ce faisant, vous avez la certitude que le logement reste votre propriété en cas de séparation.

Si l’un des deux conjoints exerce un métier jugé risqué, il est préférable d’acheter le logement sous le régime de la séparation des biens. Cette précaution vous permettra d’éviter que votre maison soit saisie par les créanciers si un jour votre conjoint n’arrive pas à s’acquitter de ses dettes professionnelles.

Couples pacsés : séparation ou indivision des biens ?

En règle générale, les couples pacsés sont soumis au régime de la séparation des biens. Au moment d’acheter un bien immobilier ensemble, vous avez deux alternatives :

  • Mentionner l’apport de chacun dans le contrat d’achat : en cas de séparation, chacun récupère la part proportionnelle à la somme qu’il a engagée au moment de l’acquisition.
  • Opter pour l’indivision : aux yeux de la loi, vous serez donc propriétaire par moitié du bien.

Pour protéger votre partenaire en cas de décès, vous pouvez faire un testament en sa faveur. Ce faisant, il n’aura pas à s’acquitter des droits de succession parfois exorbitants. En l’absence de testament, le partenaire survivant ne deviendra propriétaire du logement que s’il règle les droits de succession afférents.

Concubins : conseils pour protéger votre conjoint

Le concubinage est une union de fait : les conjoints ne disposent pas d’une protection « officielle » aux yeux de la loi. Pour vous protéger mutuellement lors de l’achat de votre logement, vous avez trois options.

  • L’indivision : vous serez propriétaire de la part correspondant à la somme que vous avez engagée. En cas de séparation, chacun récupère la somme investie.
  • La création d’une SCI (société civile immobilière) : chacun des conjoints recevra des parts sociales proportionnelles à son investissement dans le capital de la société. Afin de mieux protéger le concubin survivant en cas de décès, il est conseillé d’effectuer un démembrement croisé. Cela signifie que pour chaque moitié du bien, vous détenez l’usufruit et la nue-propriété. Si l’un de vous meurt, le survivant détiendra l’entière propriété de la moitié du logement et de l’usufruit de la seconde moitié. Ainsi, il ne pourra pas être expulsé du logement par les héritiers.
  • La clause de tontine : la présence de cette clause dans l’acte d’achat signifie que le conjoint survivant sera l’unique propriétaire du logement, au détriment des héritiers du défunt.

Il est possible d'acheter en couple sans être marié. Avant de vous lancer dans les démarches de visite et d'achat, définissez bien sous quel régime vous voulez vous placer. Cela vous protégera l'un et l'autre en cas de problème : maladie, décès, dettes ou séparation.

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