Immobilier : les étapes avant la signature chez le notaire

Florian Billaud - publié le 12/09/2019 à 14:30

Nombreuses sont les étapes qui régissent un projet immobilier. Cela commence par l'évaluation du budget prévisionnel, elle-même suivie de la détermination du type de bien souhaité. Viennent ensuite les recherches et les visites, qui se soldent à plus ou moins long terme par un coup de cœur. Mais une fois trouvé le bien immobilier de vos rêves, tout n'est pas terminé ! Avant la signature de l'acte authentique chez le notaire, il va s'écouler de longues semaines, durant lesquelles un processus bien précis va se mettre en place.

1 - La signature de l'avant-contrat

Après avoir négocié le prix du bien et fait une offre d’achat, vous serez rapidement amené à sceller la vente via un avant-contrat. Celui-ci s’accompagne d’une indemnité d’immobilisation de l’ordre de 5 à 10 % du prix de vente, et peut se présenter sous la forme :D’une promesse unilatérale de vente ;D’une promesse synallagmatique de vente et d’achat, encore appelée compromis de vente.Dans le premier cas, seul le vendeur s’engage. Vous êtes donc libre, même passé le délai de rétractation (10 jours), de décider d’acheter ou non. Si vous ne levez pas l’option d’achat, vous serez en droit de récupérer l’indemnité versée.À l’inverse, dans le cas d’un compromis de vente, les deux parties s’engagent. Il est alors difficile d’annuler l’achat, sauf conditions suspensives (crédit refusé, notamment). Dans ce cas, votre acompte vous sera restitué.Conseil : faites appel à un professionnelAu vu des formalités relativement complexes qui caractérisent l’avant-contrat, nous vous recommandons vivement de confier sa rédaction à l’agent immobilier en charge de la vente, le cas échéant, ou à un notaire.

2 - La demande de prêt

Pour faire votre demande d’emprunt auprès de votre banque ou de tout autre organisme financier, vous disposez d’un délai minimum de 30 jours. Quant au délai maximum, il est en principe de 45 jours. Pour ne pas perdre de temps, nous vous conseillons donc de préparer votre dossier à l’avance. D’autant qu’une fois ce dernier accepté par la banque, vous serez légalement tenu d’attendre 10 jours avant de pouvoir accepter l’offre de prêt.À noter : prenez le temps de comparerDurant cette phase, vous voudrez légitimement obtenir le prêt le moins cher, présentant les conditions les plus avantageuses. Pour y parvenir, faites des comparatifs en étant particulièrement attentif au taux d’intérêt, mais également aux flexibilités, aux prestations associées ou encore à l’assurance emprunteur.Dès lors que vous acceptez l’offre de prêt, il vous faudra prévenir le vendeur. Dans le même temps, si vous êtes locataire, pensez bien à demander congé à votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Car sauf cas particuliers, vous devez respecter un préavis de 3 mois.Trouvez le taux le plus bas pour votre prêt immobilier en comparant les offres : JE COMPARE

3 - Les vérifications d'usage par le notaire

Deux mois, c’est le temps communément utilisé par le notaire afin de garantir la sécurité juridique de la transaction. Pour ce faire, il va procéder à de nombreuses vérifications (identité du vendeur, titre de propriété, servitudes, situation hypothécaire du bien...) et établir un diagnostic immobilier.

4 - La signature tant attendue de l'acte authentique

La signature de l’acte authentique, couramment appelée « passage chez le notaire », officialise le passage du titre de propriété. C’est à ce moment-là que vous payez le bien et réglez les frais de notaire et d’agence, en échange de quoi le vendeur vous remet les clés. Ça y est, vous y êtes enfin !À présent, vous avez sans doute les idées plus claires quant au parcours qui jalonne l’achat d’un bien immobilier. Vous aborderez ainsi avec davantage de sérénité cette aventure à la fois longue et complexe, mais tellement exaltante !

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