Vous quittez votre logement en location ? Tout ce qu'il faut savoir sur le préavis !

Marie Caillet - publié le 06/04/2020 à 17:15

L'heure a sonné : il est temps pour vous de quitter votre logement en location. Avant de plier bagage, il vous faut prévenir le propriétaire en respectant quelques formalités. Voici toutes les étapes à suivre pour prendre congé en toute sérénité.

Calculer le délai de préavis

Le secret d'un déménagement comme sur des roulettes ? L'anticipation ! Si vous êtes locataire, vous pouvez quitter votre logement quand vous le souhaitez, à condition de respecter le délai de préavis. En fonction de votre zone géographique, le préavis s'étend sur 1 ou 3 mois. Si votre logement est situé en zone tendue, il est d'un mois seulement.

Astuce : Vous ne savez pas quelle durée s'applique à votre logement ? Utilisez le simulateur.

Le délai de préavis démarre à partir du jour où le propriétaire reçoit votre courrier. Les jours fériés et les week-ends sont inclus dans le décompte : si votre propriétaire est notifié un dimanche, la fin du préavis est fixée au dimanche du mois suivant.

À noter : Le dernier loyer est calculé au prorata du nombre de jours restants dans le mois avant la fin du préavis.

Annoncer son départ

Dès que vous connaissez votre date de départ, avertissez votre propriétaire. Plusieurs formats sont acceptés :

  • La lettre de congé (lettre recommandée avec avis de réception)
  • La remise en main propre (contre émargement ou récépissé)
  • L'acte d'huissier

L'envoi de courrier électronique n'est pas valable.

La forme du courrier de congé est libre, mais doit malgré tout contenir plusieurs informations obligatoires :

  • La date de prise d'effet du congé (soit la fin du préavis)
  • Le motif du congé (obligatoire si le locataire veut obtenir un préavis d'un mois et n'habite pas en zone tendue)
  • Un document justificatif du motif de congé
  • Une copie du décret listant les communes en zone tendue (si votre logement entre dans cette catégorie) avec le nom de la commune du logement surlignée

Cas particuliers

En fonction de votre situation et de votre logement, plusieurs cas de figure peuvent différer du schéma classique :

  • Vous habitez en colocation : votre prise de congé ne concerne que vous et n'impacte pas le bail des autres colocataires. Dans le cas d'un bail commun, il vous faudra honorer la clause de solidarité qui vous demande de payer votre part de loyer et de charges jusqu'à 6 mois maximum après votre départ si un nouveau colocataire n'a pas été trouvé.
  • Un nouveau locataire vous remplace avant la fin du délai de préavis : ce cas de figure nécessite l'accord du propriétaire. Il vous libère du paiement du loyer et des charges que le locataire reprend à son arrivée dans le logement.
  • Le départ sans préavis : il est légal dans certaines situations impliquant des manquements graves du propriétaire-bailleur (logement insalubre, travaux nécessaires...). Le locataire devra adresser au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception détaillant la dégradation du logement et sa non-prise en charge par le propriétaire. Le locataire reste toutefois tenu de payer son loyer jusqu'à son départ, quel que soit l'état du logement.

Ces quelques formalités réglées, vous n'avez plus qu'à préparer vos cartons et déménager dans votre nouveau chez-vous !

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