Rupture de bail : comment le résilier ?

La rédaction - publié le 18/09/2019 à 14:30

Le locataire a le droit de résilier son bail et de quitter son logement à condition de respecter un préavis de trois mois. Toutefois, vous devez respecter certaines formalités de sortie pour prévenir les litiges avec votre propriétaire.

Première étape : donner congé

Le locataire peut décider à tout moment de résilier son contrat de location et quitter son logement, à condition que ce soit sa résidence principale. Dans ce cas, il n’est pas obligé de motiver son départ.Par contre, le propriétaire est tenu d’attendre l’échéance du bail pour mettre fin à la location, à moins de présenter des motifs légitimes de rupture. Le propriétaire peut donner congé au locataire si celui-ci a des loyers impayés, et s’il souhaite vendre le logement ou le faire occuper par ses proches.Pour résilier son bail de location, le locataire doit respecter les délais de préavis légaux. Il doit informer son propriétaire de son départ par lettre recommandée et avec accusé de réception. La décision peut aussi être communiquée par acte d’huissier ou par une lettre remise en main propre contre émargement ou récépissé.Vos vacances sur la Méditerranée au meilleur prix

Quels sont les délais de préavis légaux ?

Si la résiliation est l’initiative du locataire, le délai de préavis est de 3 mois pour une location vide et d’1 mois pour une location meublée.Le délai de 3 mois peut cependant être réduit à 1 mois dans les cas suivants :

  • Mutation professionnelle : à l’exemple des salariés qui doivent changer de résidence pour suivre leurs entreprises.
  • Reprise d’emploi, premier emploi, perte d’emploi : Si la vie active vous oblige à trouver un logement dans une autre ville, vous avez le droit de donner votre congé à votre propriétaire. Si le locataire se retrouve au chômage, son délai de préavis peut également raccourci.
  • RSA, HLM, Zones tendues : Si le locataire bénéficie d’un RSA ou d’un logement social, il peut quitter son logement en donnant un mois de préavis. Si vous louez dans une zone où les demandes de logement sont largement supérieures aux offres, votre délai de préavis est également réduit.
  • État de santé, AAH : si l’un des locataires souffre de problèmes de santé qui nécessitent un déménagement, ou si le locataire bénéficie d’une allocation pour handicapés, le préavis est d’un mois.

Pendant la durée du préavis, le locataire doit toujours payer les charges et les loyers, même s’il décide de partir avant la fin de la durée du préavis.

Quelles sont les formalités de sortie ?

Pour résilier son contrat de location, quelques règles légales doivent être respectées. Les deux parties doivent faire ensemble un état des lieux. En cas de dégradations du logement, les réparations seront déduites du dépôt de garantie. Dans le cas contraire, le propriétaire a 2 mois pour restituer ce dépôt dans son intégralité. S’il s’agit d’une location meublée, il faudra faire un inventaire des meubles avant de remettre les clés aux propriétaires.Plages, mer, soleil et villes somptueuses vous tendent les bras !

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