L’allocation de logement familiale : comment en bénéficier ?

Fabienne Cornillon - publié le 06/03/2020 à 14:53

Un locataire sur cinq rencontre des difficultés à payer son loyer. L’allocation de logement familiale (ALF) est une aide de la Caf qui permet de pallier ce problème. Voici comment en bénéficier.

L’allocation de logement familiale (ALF)

L’allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière octroyée aux familles qui disposent de faibles revenus. Elle est créée dans le but de soutenir les familles modestes grâce à une prise en charge d’une partie du loyer de leur habitation principale.

Les conditions d’accès à l’ALF

Des conditions d’accès à l’ALF doivent être remplies pour que l’aide soit débloquée. Il s’agit notamment des :
- conditions de ressources : tout candidat à l’ALF doit disposer de ressources qui ne dépassent pas les plafonds réglementaires. Ces revenus comprennent ceux de la personne qui sollicite l’ALF, ceux de son conjoint, de son concubin, de son partenaire pacsé ainsi que ceux des individus qui partagent le même logement. Le calcul se base sur les ressources de l’avant-dernière année qui précède la demande ;
- conditions de logement : vous devez occuper votre logement au moins huit mois par an. Celui-ci doit constituer votre résidence principale. Il doit répondre à des critères de décence.

Il est également nécessaire de respecter au minimum l’une des conditions suivantes pour être éligible à l’ALF :
- bénéficier de prestations familiales ou de l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
- avoir un enfant à charge de moins de 21 ans sans bénéficier des aides précitées ;
- être un jeune ménage sans enfants (la somme des âges des membres du couple ne doit pas excéder 55 ans) ;
- être enceinte, seule et sans personne à charge entre le 1er jour civil qui suit le 4e mois de grossesse et le mois civil suivant la naissance ;
- avoir à charge un ascendant de plus de 65 ans dont les ressources ne dépassent pas le plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). S’il est inapte au travail, cet ascendant peut être âgé de 60 ans ;
- être en charge d’un ascendant, descendant ou collatéral infirme avec une incapacité permanente d’au moins 80 % ou dans l’incapacité de trouver un emploi (la CDAPH doit reconnaître cette impossibilité de travailler).

Quelles sont les démarches à suivre ?

Vous devez déposer votre demande d’ALF à votre Caisse d’allocation familiale (Caf). Le dossier à fournir est constitué :
- d’un formulaire de demande de la Caf dument rempli et signé par vous ;
- d’une attestation de loyer datée, remplie et signée par le propriétaire ;
- d’une déclaration de ressources de l’année N-2 pour toutes les personnes vivant dans le logement ;
- d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour ;
- d’un relevé d’identité bancaire (RIB).

La demande peut être réalisée directement en ligne sur le site de la Caf.

Le montant de l’aide financière

Le montant de l’ALF dépend essentiellement du montant du loyer, des ressources des personnes qui vivent dans le foyer et de votre situation de famille. Le patrimoine financier et immobilier du foyer est également pris en considération si celui-ci excède 30 000 €.

Cette allocation est versée un mois après la demande, pour une durée d’un an. Dès lors que votre situation change, vous êtes tenu d’en informer la Caisse d’allocations familiales afin qu’elle puisse actualiser votre aide, ou la supprimer.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’aide attribuée ou si vous souhaitez contester un refus, vous avez la possibilité de faire un recours auprès de la Caf par courrier avec accusé de réception. En cas d’échec, vous pouvez vous tourner vers le tribunal administratif.

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