Emploi à domicile : le crédit d’impôt évolue l’an prochain

Généraliser un crédit d'impôt instantané

Jusqu’à présent, il fallait atteindre dix-huit mois pour bénéficier du crédit d’impôt pour cause d’emploi à domicile déclaré. L’an prochain, les choses vont changer. Une expérimentation est actuellement en cours chez une soixantaine de familles, dans le Nord du pays et à Paris. Elle vise à mettre en place un crédit d’impôt instantané. Soit un crédit d’impôt versé mensuellement par le fisc, et non tous les dix-huit mois.

Si cette expérience est concluante, alors la mesure sera généralisée sur l’ensemble du territoire à compter de l’année prochaine. Une simplification bienvenue, qui cache assez mal la volonté du gouvernement de vouloir en finir avec le travail au noir, particulièrement présent dans ce secteur d’activité. En assurant aux employeurs qui payaient au black de toucher chaque mois leur crédit d’impôt, les pouvoirs publics souhaitent en faire rentrer un maximum dans la légalité.

Une réforme qui s'inspire du tiers-payant

Pour rappel, le crédit d’impôt, pour un employeur à domicile, représente 50% des dépenses engagées dans la limite de 12.000€ annuels. Soit un crédit maximum de 6.000€ chaque année. Versé chaque mois, ce crédit représenterait une somme de 500€ mensuels. Ce qui devrait arranger les finances des contribuables qui n’auraient donc plus à avancer le crédit d’impôt eux-mêmes avant de toucher le remboursement des impôts.

Cette réforme s’inspire du système, déjà existant, dans le milieu de la santé, du tiers-payant : ne pas imposer à un assuré de verser la part remboursée par l’assurance-maladie. Une vingtaine de métiers, dont ne fait pas partie la garde d’enfants, seront concernés par cette réforme qui devrait entrer en vigueur, si tout va bien, entre les mois de janvier et d’avril 2022.

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