Ventes et locations en ligne : certains revenus seront désormais imposables

Nicolas Boutin - publié le 21/01/2021 à 10:00

Selon le Code général des impôts, certains revenus issus de la vente en ligne par des particuliers sont désormais imposables.

Une nouvelle obligation pour les plateformes de vente en ligne

Les plateformes de vente en ligne, comme Airbnb ou Leboncoin, ont jusqu’au 31 janvier pour envoyer à leurs utilisateurs « le nombre et le montant total brut des transactions réalisées par l’utilisateur au cours de l’année civile précédente », selon le Code général des impôts. Ces informations sont aussi, pour certains cas de figure, envoyées au Direction général des finances publiques.

Certains de ces revenus pourront en effet être imposables. Par exemple, pour un logement en location sur Airbnb, si les revenus se situent entre 305 et 70.000€ l’année, l’impôt sera de 50% des recettes. Au-delà de ce montant, on entre dans le « régime réel », et la location est considérée comme une activité professionnelle.

Divers régimes pour les ventes de biens en ligne

Concernant les ventes de biens en ligne, tous ne sont pas imposables. Les biens vendus à titre occasionnel ne le sont pas. Les ventes excédant 5.000€ cependant entrent dans le cadre des « plus-values de cession de biens », et sont imposée à 19%, à l’exception de l’électroménager et des voitures. Les bijoux ou objets d’art et de collection dont la valeur est supérieure à 5.000€ entre dans le régime de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.

Au-delà de ces ventes, la fabrication de biens pour les vendre entraîne une imposition des revenus de cette activité. Celle-ci est en effet considérée désormais comme une activité professionnelle devant être déclarée. Les ventes de bien sont également soumises à la TVA à partir de 82.800€.