Réduire ses impôts avec l’indemnité kilométrique vélo

Pour les rédacteurs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le vélo est un mode de transport d'avenir qui permet de désembouteiller les villes, de réduire les émissions de particules et de gaz à effets de serre et de diminuer la dépendance au pétrole. Afin d'inciter les salariés à utiliser le vélo pour le trajet domicile-travail, il a été décidé la création d'une indemnité calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Celle-ci vise à couvrir les frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique. Le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 a fixé à 0,25 € par kilomètre le montant de cette nouvelle indemnité écologique.

Cette indemnité lorsqu'elle est mise en place dans l'entreprise, est versée par l'employeur. Ce dernier n'a en effet pas obligation de l'instaurer contrairement à ce que pourrait laisser à penser le code du travail. Pour inciter les employeurs à mettre en place cette indemnité au profit de leurs salariés, le législateur a mis en place un dispositif de réduction fiscale. L'indemnité vélo est en effet exonérée de cotisations sociales dans la limite d'un plafond fixé à 200 € par an.

Bon à savoir : cela ne concerne que les employeurs soumis à l’impôt sur les sociétés. Les entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu ne peuvent bénéficier de cet avantage fiscal.

Si ce dernier est dépassé, seule la part excédentaire est soumise aux cotisations. En outre, un employeur qui met à disposition de ses salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements domicile-travail, peut intégrer en charges déductibles 25 % des frais engagés pour l'achat et l'entretien de ces derniers, mais aussi pour l'acquisition des équipements de sécurité pour l'aménagement d'une aire spécifique de stationnement.

Voici les charges qui permettent à l’employeur de réduire leur impôt sur les sociétés :
- amortissement de l’achat des vélos ;
- frais de locations des vélos pour des contrats de 3 ans minimum ;
- amortissement des achats ou locations des équipements de sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols, etc.) ;
- frais d’assurance ;
- frais d’entretien des vélos.

Bon à savoir : cette indemnité s’adresse aux salariés du privé. Dans le public, une phase d’expérimentation est mise en place du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2019.

Pour tous les bâtiments industriels et commerciaux dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2017, il est obligatoire de mettre en place un espace de stationnement pour les vélos. Celui-ci doit être sécurisé et fermé. Ainsi, le parking à vélos doit se trouver :
- au rez-de-chaussée ;
- au premier sous-sol ;
- à l’extérieur. Il doit alors être clos et situé sur le terrain même de l’entreprise.

La capacité du parking à vélos doit répondre aux besoins de l’entreprise, elle est calculée en fonction de la surface du bâtiment. Dans un bâtiment de bureaux, la surface du parking à vélos doit représenter 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment. Ainsi, pour 10 000 m² de bureaux, le parking présentera une surface minimale de 150 m².

L'indemnité vélo est, en vertu de la loi qui l'instaure, cumulable avec le remboursement par l'employeur de l'abonnement de transport. Cela permet de prendre en compte la partie de trajet qui serait faite en vélo depuis le logement vers la station de transport en commun desservant le lieu de travail. Cela permet de bénéficier du remboursement de tous ses frais, même lorsque vous utilisez des modes de transport différents pour rejoindre votre travail. L’objectif est de favoriser la mobilité douce. L'indemnité kilométrique vélo est alors calculée sur la base du trajet le plus court entre votre résidence et la station de transport collectif concernée.

Les sommes versées par l'employeur au titre de l'indemnité kilométrique vélo ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, un plafond étant tout de même fixé à 200 € par an.

Petit exemple : madame Morel travaille à 5 km de chez elle. Son employeur a mis en place l'indemnité kilométrique vélo. Elle effectue donc 10 km par jour à vélo du lundi au vendredi soit environ 20 jours par mois. Son indemnité mensuelle se calcule donc de la manière suivante : (0.25 x 10) x 20 = 50 €. Mademoiselle Morel va donc voir son revenu annuel augmenter de 600 € dont seulement 400 devront être intégrés à son revenu imposable.

On le voit, prendre son vélo peut désormais rapporter. À l'indemnité versée par l'employeur il faut en effet rajouter les économies de carburant et d'entretien de votre véhicule. Une résolution gagnante pour votre santé comme pour votre budget.