Que faire en cas d'oubli de paiement de la taxe foncière ?

Si vous réglez vos taxes foncières en ligne, vous bénéficiez généralement d’un délai supplémentaire de 5 jours. Vous pouvez passer par le site des Impôts et vous connecter à votre espace sécurisé grâce à votre numéro fiscal de référence et votre mot de passe. Pour obtenir votre mot de passe, vous avez besoin du numéro de télédéclarant qui figure sur votre déclaration d’impôt et de votre revenu fiscal de référence. Il existe également une application Impôts.gouv qui vous permet de régler vos impôts fonciers via votre smartphone ou votre tablette.

Si vous ne payez pas vos taxes foncières à temps, l’administration fiscale vous envoie une lettre de relance de paiement. À compter de la réception de ce courrier, vous disposez d’un délai de 30 jours pour vous mettre en règle. En pénalité, votre impôt foncier est majoré de 10 %.

Pour régler votre impôt en retard, vous avez le choix entre le virement bancaire, le paiement en espèce pour les sommes n’excédant pas 300 euros, le titre interbancaire de paiement et le chèque. Selon leur situation financière et leur attitude, les retardataires peuvent demander une annulation de la majoration ou une exonération de la taxe foncière.

Si vous n’avez toujours pas réglé vos impôts après 30 jours, l’administration fiscale vous envoie une lettre de mise en demeure. Vous avez alors un nouveau délai de 8 jours pour vous acquitter de vos impôts. Passée cette date limite, l’administration fiscale peut engager des poursuites judiciaires. Elle peut notamment demander à un tiers de régler votre impôt foncier à votre place. L’administration fiscale peut saisir votre compte bancaire et votre rémunération, à condition de vous laisser le RMI. Il vous est toujours possible de faire une opposition à ces poursuites.