Impôts et pension alimentaire

Vous êtes divorcé ou vous êtes séparé ? Dans ces deux cas, vous avez la possibilité de déduire de vos revenus la pension alimentaire versée à votre ex-conjoint, partenaire ou concubin dans le cadre de l'entretien des enfants mineurs à sa charge.

Pour bénéficier de cette déduction, vos enfants doivent néanmoins faire partie du foyer fiscal de leur autre parent et non du vôtre. Car il est impossible de cumuler à la fois les avantages du quotient familial et la déduction de la pension alimentaire.

Tant que votre enfant est mineur, quel que soit le montant de la pension versée, celle-ci est totalement déductible. Par ailleurs, sachez que vous pouvez aussi déduire une partie des dépenses engagées en plus de la pension fixée par le juge. Parmi ces dépenses : les frais de scolarité ou de cantine ainsi que les dépenses médicales. Par contre, les dépenses liées à l'exercice de votre droit de visite, telles que les frais d'hébergement et de transport ne sont, quant à elles, pas déductibles.

Les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs sont également déductibles, mais dans la limite d'un plafond déterminé par enfant et par an. Cette limite est toutefois doublée lorsque l'enfant est marié et que le débiteur participe seul à l'entretien du ménage. De même, ce plafond est doublé lorsque l'enfant, célibataire, divorcé ou veuf, a lui-même des enfants. Toutefois, aucun avantage supplémentaire ne sera accordé si l'enfant est marié et que le jeune ménage a des enfants.

Pour les revenus de 2018, le plafond est de 5 888 €.

À noter : lorsque l'enfant est majeur et âgé de moins de 21 ans ou qu'il est étudiant de moins de 25 ans, ses parents peuvent soit opter pour le rattachement soit pour le versement d'une pension alimentaire.

Si vous avez décidé de verser à votre ex-conjoint ou ex-partenaire de PACS une pension spontanément, c'est-à-dire en vous passant de la décision d'un juge, vous pouvez également déduire son montant de vos revenus. Si la pension est raisonnable, c'est-à-dire si elle est bel et bien compatible avec vos ressources et en cohérence avec les besoins de votre ou de vos enfants, son montant ne sera pas plafonné.

Si vous avez choisi la résidence alternée et donc le partage des charges fiscales de vos enfants, vous bénéficierez de part et d'autre d'un quotient familial partagé. En conséquence, il n'est donc pas possible de déduire de vos revenus une pension alimentaire et ce, même si cette dernière a été prévue par le juge.

Attention aux confusions. La pension alimentaire est destinée à l'entretien ainsi qu'à l'éducation des enfants. La prestation compensatoire est prévue, quant à elle, pour compenser la disparité de conditions de vie suite à la dissolution d'un mariage. La fiscalité appliquée aux prestations compensatoires varie selon sa nature :
- si la prestation compensatoire est versée en capital, le conjoint débiteur bénéficiera d'une réduction d'impôt de 25 % du montant versé, dans la limite de 30 500€. Si les sommes sont versées sur plus de 12 mois, elles sont alors déductibles du revenu global du débiteur et imposables pour l'ex-conjoint qui les perçoit ;
- si la prestation compensatoire est versée en rente, elle est également déductible du revenu global du débiteur et imposable pour l'ex-conjoint qui la perçoit. Par ailleurs, si elle est versée pour une durée égale à 12 mois maximum, elle donne droit à une réduction d'impôt de 25%, pour le débiteur.

Le fait de verser une pension alimentaire vous permet de bénéficier d’une réduction d'impôts. Attention, toutefois, ces réductions sont plafonnées si vos enfants, toujours à la charge de votre ex-conjoint, sont majeurs. Pour toute demande de renseignement complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre centre des impôts. À défaut vous pouvez toujours utiliser un simulateur de calcul de pension alimentaire disponible gratuitement sur Internet. Sans être fiable à 100 %, ce dernier sera une bonne base pour estimer le cout réel de la pension alimentaire à verser ou recevoir.

Auparavant, avec le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt, les choses étaient claires. Aujourd’hui, avec le prélèvement de l’impôt à la source, la donne change, nous allons vous expliquer comment cela fonctionne.

Imaginons que vous percevez une pension alimentaire de votre ex-conjoint et que c’était déjà le cas en 2017. En 2018, vous avez fait une déclaration de revenus en intégrant cette pension alimentaire. À partir du montant déclaré, le fisc calcule un acompte mensuel pour le prélever dès janvier 2019 sur votre compte bancaire. En faisant votre déclaration en mai 2019, si le fisc s’aperçoit que votre pension a diminué en 2018. Dès septembre 2019, il réduira votre acompte. En faisant votre déclaration en mai 2020, le fisc saura très exactement combien vous avez perçu de pension alimentaire en 2019. Ainsi, si par exemple, votre acompte est plus élevé que votre impôt réel, vous êtes remboursé en septembre 2020. L’inverse est également valable. Si vous n’avez pas assez payé, vous devez payer le solde en septembre 2020.