Fiscalité : combien faut-il donner à ses enfants à Noël ?

Florian Billaud - publié le 12/09/2019 à 14:30

Gâter ses enfants, petits-enfants ou encore neveux et nièces à Noël en leur offrant une somme d'argent, voilà qui est monnaie courante. Seulement, vous ne le savez peut-être pas, mais au-delà d'une certaine limite, le fisc peut requalifier cet acte généreux, appelé présent d'usage, en donation. Et qui dit donation dit taxation ! Explications.

Le présent d'usage, un don défiscalisé à prendre avec des pincettes

L’avantage du présent d’usage réside dans la liberté qu’il offre au donateur, lequel peut faire don d’une généreuse somme à ses proches sans avoir à justifier son geste auprès de l’administration fiscale. Exit donc le fameux formulaire 2735 et les taxes qui l’accompagnent !À noter : d’autres formes de dons possiblesSi le présent d’usage peut être de nature financière, rien ne vous empêche de faire un don matériel : œuvre d’art, bijoux, voiture, etc.Une liberté néanmoins toute relative. Pour être considéré comme tel et ne pas risquer une requalification en donation, le présent d’usage doit respecter deux impératifs...

Le montant du don doit être raisonnable

Le montant relatif au présent d’usage ne doit pas être disproportionné par rapport à la fortune du donateur, mais aussi à ses revenus, même s’il semblerait que le fisc fasse rarement référence à ces derniers. Au cas où, mieux vaut tout de même anticiper !Bon à savoir : aucune règle de calcul n’est établieAucun texte de loi ne fixe une limite chiffrée quant au présent d’usage. Son montant est apprécié au cas par cas, en fonction des paramètres susmentionnés.D’aucuns vous diront que la somme allouée ne doit pas dépasser 2,5 % de vos revenus annuels, tandis que d’autres considéreront que vous n’avez pas de souci à vous faire si vous faites don du tiers de vos revenus mensuels. In fine, nous vous conseillons surtout, en plus de le mettre en corrélation avec votre don, de ne pas trop affaiblir votre patrimoine, au risque de vous trouver dans une position financière inconfortable.

Le don doit être motivé par un événement précis

Le donateur doit être en mesure de pouvoir justifier que le présent d’usage est lié à un événement familial. Il y a bien sûr Noël, mais aussi les anniversaires, la réussite à un examen, les mariages, les naissances ou encore les baptêmes. Dans l’idéal, gratifiez vos proches le jour-même de l’événement. Car à défaut, vous pourriez avoir des difficultés à prouver que votre don a bel et bien un lien avec l’événement en question.Conseil : conservez tout élément de preuveEn cas de contrôle, il est toujours bon d’avoir des preuves matérielles : copie des chèques remis ou intitulé explicite (« récompense pour ton bac », « cadeau de Noël ou d’anniversaire », etc.) en cas de virement bancaire, notamment.

Quel est le risque encouru en cas de non-respect de ces règles ?

En plus de se voir appliquer les droits dus, le bénéficiaire du don — car en principe, c’est ce dernier qui est redevable, mais il est admis que le donateur s’en acquitte de manière spontanée — subira des intérêts de retard (0,40 % par mois), voire même des pénalités en cas de mauvaise foi avérée. Ces dernières sont de l’ordre de 40 %, et peuvent doubler s’il est fait état de manœuvres frauduleuses. Le jeu n’en vaut donc pas la chandelle !En conclusion, le présent d’usage ouvre droit à des avantages fiscaux seulement dans une certaine mesure. Pour combler vos proches à Noël sans vous faire pincer par le fisc, vous savez désormais ce qu’il vous reste à faire !

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