J’habite en France et je travaille à l’étranger : quels impôts dois-je payer ?

Fabienne Cornillon - publié le 14/10/2019 à 17:29

Vous avez décroché un emploi à l’étranger, mais vous continuez à résider en France ? Vous pourrez être, selon les cas, redevable de l’impôt sur le revenu en France, mais aussi être partiellement ou totalement exonéré.

Travailleur frontalier : soumis à la fiscalité de son pays de résidence…

De nombreux résidents français franchissent chaque jour une frontière pour aller exercer une activité à l'étranger, par exemple au Luxembourg ou en Suisse. La possibilité de travailler à l'étranger est notamment une opportunité précieuse pour des travailleurs n'ayant accès qu'à très peu d'opportunités professionnelles de leur côté de la frontière, avec parfois aussi à la clé un salaire bien plus élevé à un niveau de responsabilité équivalent.

Le régime fiscal qui s'applique aux travailleurs frontaliers, en principe, est très clair et fixé par l'article 4A du Code général des impôts (CGI) : « Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus ». Cela inclut par conséquent les revenus perçus à l'étranger. Le contribuable concerné doit joindre à sa déclaration principale de revenus une annexe spécifique de la déclaration 2047 (Cerfa n°11226*17) relative à l'ensemble des revenus encaissés par son foyer fiscal à l'étranger.

Bon à savoir : si vos revenus sont perçus dans une devise autre que l’euro, vous devez faire une conversion en euro selon le cours des devises au jour de l’encaissement.

…sauf convention fiscale spécifique !

La règle générale énoncée ci-dessus est simple, mais peut éventuellement s'opposer aux dispositions fiscales prévues par le pays frontalier. C'est la raison pour laquelle la France a signé des conventions fiscales bilatérales avec la plupart des États voisins pour régler les situations au cas par cas. Si vous résidez en France et travaillez dans un pays frontalier, consultez en priorité la convention qui s'applique : il s'agit d'un traité international dont les dispositions priment sur le droit commun de la fiscalité française !

Les conventions fiscales franco-suisses

Un pays fédéral comme la Suisse a signé de multiples conventions fiscales avec la France. Ainsi les travailleurs français salariés dans les cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel du Jura ou de Berne paient bien leur impôt sur le revenu en France, tandis que ceux qui exercent par exemple à Genève relèvent de la fiscalité suisse !

Domicilié fiscalement en France : qu’est-ce que ça signifie ?

Nous avons évoqué le domicile fiscal via l’article 4A du Code général des impôts. Au sens de la Direction Générale des Finances Publiques, cela signifie que vous remplissez au moins l’un des trois critères suivants :
- votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. À défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
- vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;
- vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.

Le cas des revenus fonciers

Si vous avez des revenus fonciers à l’étranger, vous devez préciser dans le cadre 4 de la déclaration 2017 l’adresse de vos biens immobiliers. Ensuite, déclarez vos revenus sur la déclaration 2044 puis reportez les résultats sur la déclaration 2042.

Une exonération totale ou partielle pour le travailleur expatrié

Un travailleur « expatrié » ou « détaché » est celui qui est envoyé temporairement à l'étranger par son employeur établi en France pour y exercer ses missions. Les expatriés qui conservent leur foyer fiscal en France, un choix notamment nécessaire si la famille ne suit pas, peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de l'impôt sur le revenu perçu dans le cadre de leur mission à l'étranger, en vertu de l'article 81A du Code général des impôts.

L'exonération est totale si le travailleur doit payer ses impôts à l'étranger pour un montant supérieur ou égal aux deux tiers de l'impôt qu'il aurait eu à payer en France. Seuls les autres revenus du foyer fiscal seront alors imposables en France, selon les règles de droit commun. Une exonération totale peut aussi être sollicitée dans certains cas particuliers, notamment pour une expatriation d'au moins 183 jours sur 12 mois dans le secteur des matières premières, ou pour une activité salariée de prospection commerciale exercée à l'étranger pendant au moins 120 jours sur les 12 derniers mois.

 

L'exonération est seulement partielle lorsque les conditions prévues ci-dessus ne sont pas réunies. Dans ce cas, le travailleur expatrié n'est imposé que sur le salaire qu'il aurait perçu s'il était resté en France. L'exonération partielle porte donc sur le supplément de rémunération versé par son employeur dans le cadre de sa mission à l'étranger (prime d'expatriation, de mobilité, de dépaysement, etc.).

Travailleurs frontaliers ou expatriés

Travailleurs frontaliers ou expatriés doivent bien prendre connaissance des obligations qui leur incombent, et notamment :
- déclarer au fisc français tout compte bancaire détenu à l'étranger, via l'imprimé n°3916 à joindre à la déclaration de revenus.
- obtenir une attestation de résidence fiscale si cette formalité est prévue par la convention dont le travailleur relève.
 

Les contribuables français travaillant à l'étranger font l'objet d'un traitement fiscal spécifique, qui peut différer selon le pays ou le type de contrat de travail. Contactez au besoin votre service des impôts pour tout renseignement !

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