Je travaille en France et j'habite à l'étranger : quels impôts dois-je payer ?

Fabienne Cornillon - publié le 14/10/2019 à 17:13

Un revenu généré en France, en principe, oblige à payer ses impôts en France, même si vous habitez à l'étranger. Sous certaines conditions toutefois ! À vous de déterminer le régime fiscal ou la convention internationale dont vous relevez.

Êtes-vous bien un résident à l'étranger ?

Premier conseil : avant même de vous demander si vos revenus réalisés en France sont imposables en France, vérifiez que le fisc vous considère bel et bien comme… un résident étranger ! La chose, en effet, ne va pas de soi et le fait de disposer d'une adresse hors de France ne suffit pas toujours à y transférer votre résidence fiscale aux yeux de la loi française.

Concrètement, vous serez considéré comme un résident fiscal français (et donc imposable en France) si vous remplissez l'une ou l'autre de ces conditions :

- vous résidez dans un pays étranger par nécessité, pour raisons professionnelles, par exemple, la plus grande partie de l'année, mais votre foyer (enfants à charge, conjoint pacsé ou marié) est resté en France. Même si les autres membres de votre foyer n'ont aucun revenu, cela suffit à établir votre résidence fiscale en France.

- vous résidez à l'étranger, mais la France reste le « centre de vos intérêts économiques », c'est-à-dire votre lieu de travail, ou encore le siège social de l'entreprise dont vous êtes propriétaire.

Bon à savoir : la résidence fiscale peut être différente pour deux personnes appartenant au même foyer.

Un revenu obtenu en France est imposé en France…

Si vous habitez dans une zone proche de la France (par exemple en Suisse, au Luxembourg ou en Belgique) et que vous traversez tous les jours la frontière pour travailler en France, votre cas relève de l'article 4A du code général des impôts. Ce texte dispose qu'un particulier « dont le domicile fiscal est situé hors de France » est passible de l'impôt sur le revenu pour ses « seuls revenus de source française ». Il vous appartient donc de vous rapprocher de l'administration française pour remplir une déclaration de revenus et payer des impôts sur la part de vos revenus générée en France, sous réserve d'une convention fiscale contraire.

La convention fiscale a pour objectif d’établir une coopération entre le gouvernement français et les gouvernements étrangers afin d’éviter les doubles impositions, mais aussi de limiter l’évasion fiscale.

…...sauf en cas d'activité accessoire

La règle énoncée ci-dessus ne vaut que si le revenu que vous touchez en France constitue votre « activité principale » (salariée ou non), c'est-à-dire la plus grande partie de votre revenu total. Si, en revanche, la part française de vos revenus ne constitue qu'une simple « activité accessoire », alors le principe ne s'applique pas et vous pourrez continuer à déclarer l'intégralité de vos revenus dans votre pays de résidence.

Une vendeuse de fruits et légumes installée en Allemagne et qui fait ponctuellement quelques marchés de l'autre côté du Rhin, par exemple, reste soumise à l'impôt sur le revenu allemand.

Les conventions fiscales

Au-delà des règles d'application générale de la fiscalité française, il est possible que votre cas particulier relève d'une convention fiscale bilatérale entre la France et votre pays de résidence. Cette convention peut notamment vous autoriser à déclarer tous vos revenus dans votre pays de résidence sans aucune restriction, et indépendamment du caractère accessoire ou principal de votre activité en France. Un point à vérifier !

Autres impôts

En tant que résident étranger, vous n'avez en principe rien à craindre de la taxe d'habitation et de la taxe foncière puisque ces deux taxes locales sont liées à l'habitation ou à la propriété d'un bien immobilier sur le territoire français au 1er janvier de l'année considérée. La taxe foncière sera bien sûr due si vous détenez un bien locatif en France, tout comme l'imposition au titre de vos revenus fonciers.

Vous serez, de même, soumis aux différents taux français de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour tous les achats que vous réaliserez en France en tant que particulier.

Les résidents étrangers exerçant une activité en France ne peuvent se dispenser d'y déclarer leurs revenus que si l'activité en question est accessoire, ou si une convention fiscale les y autorise.

Travail en France, résidence à l’étranger : quelles formalités ?

Vous devez informer le Centre des Finances Publiques de votre nouvelle adresse. Notez qu’une déclaration doit être effectuée dès lors que vous changez de situation, quelle que soit cette dernière.

La première année, si vous percevez des revenus imposables en France, vous devez remplir deux déclarations, une pour chaque période concernée (avant et après départ). Ainsi, grâce au formulaire 2042, vous déclarerez vos revenus imposables du 1er janvier à votre départ, tandis que le formulaire 2042-NR vous permettra de déclarer vos revenus entre la date de votre départ et le 31 décembre. Naturellement, cela peut être réalisé en ligne si vous avez une connexion internet et un compte fiscal en ligne.

Après la première année, seule la déclaration 2042 sera à remplir pour déclarer vos revenus du travail.  

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