L'emploi à domicile pour réduire votre impôt sur le revenu

Fabienne Cornillon - publié le 15/10/2019 à 14:10

Vous payez trop d'impôts à votre goût et souhaitez trouver des solutions pour réduire votre imposition ? Et si vous optiez pour une solution deux en un : l'emploi à domicile ? Non seulement vous gagnez en confort, mais en plus vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 50 % de vos dépenses. 

Crédit d'impôt ou réduction d'impôt ?

C'est une question que nous avons déjà évoquée dans différents articles, mais, si vous n'avez pas encore eu l'occasion de les lire, faisons un point sur cette différence entre crédit d'impôt et réduction qui va tout changer. 

La réduction d'impôt vient diminuer votre impôt. Le crédit d'impôt est une somme qui est déduite de l'impôt, mais dont le reliquat vous est versé. 

Prenons un exemple simple. Vous payez 1 000 € d'impôt et pouvez prétendre à un crédit d'impôt de 1 500 €. Votre impôt sur le revenu est supprimé et l'administration fiscale vous versera 500 €. En revanche, si vous avez une réduction d'impôt de 1 500 €, vous ne paierez pas d'impôt, mais le supplément ne vous sera pas versé. Vous aurez, en quelque sorte, l'impression d'avoir perdu 500 €.

Concernant l'emploi à domicile, bonne nouvelle, cela vous donne droit à un crédit d'impôt. 

Un avantage fiscal plafonné ?

Oui, les dépenses permettant de réduire vos impôts sur le revenu grâce au crédit d'impôt sont plafonnées. Il n'est pas possible de déclarer plus de 12 000 € chaque année.

Le plafond de 12 000 € par an peut être majoré de 1 500 € :

  • par enfant à charge ;
  • par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;
  • par ascendant à charge de plus de 65 ans. 

Attention toutefois. S'il existe un plafond global, le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile présente quelques subtilités. Certaines dépenses sont elles-mêmes plafonnées. Ainsi, vous ne pouvez pas déclarer plus de : 

  • 500 € pour du petit bricolage avec une durée maximale d'intervention de 2 heures ,
  • 3 000 € pour de l'assistance informatique et internet à domicile ;
  • 5 000 € pour les petits travaux de jardinage. 

Ainsi, votre crédit d'impôt dans le cadre d'un emploi à domicile ne peut excéder 6 000 € si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d'une majoration. 
 

À quel moment vais-je percevoir mon crédit d'impôt ?

Avec la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source, la donne change. En effet, auparavant, il y avait un décalage d'un an entre le paiement de la prestation et la réception du crédit d'impôt. Par exemple, pour un emploi à domicile en 2017, vous indiquiez les montants dépensés lors de la déclaration d'impôt au printemps 2018 et perceviez votre crédit d'impôt à la rentrée. 

À présent, si vous avez déjà employé un salarié à domicile les années précédentes, vous pouvez bénéficier d'un acompte de 60 % en janvier, le solde étant réglé durant l'été. En fonction de votre nouvelle déclaration effectuée au printemps, l'administration fiscale opérera une régularisation positive ou négative. 

Les conditions à remplir

Bien sûr, pour réduire votre impôt sur le revenu grâce au crédit d'impôt, il existe une première condition à respecter : l'emploi doit être exercé en France, dans votre résidence principale ou secondaire, voire dans la résidence d'un ascendant s'il est éligible à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).

Ensuite, c'est la nature de l'emploi qui entre en ligne de compte. Celui-ci doit être exercé par :

  • un salarié dont vous êtes l'employeur direct ;
  • une association, une entreprise ou un organisme déclaré ;
  • un organisme à but non lucratif. Celui-ci doit être conventionné par la Sécurité sociale ou habilité au titre de l'aide sociale. Il doit naturellement intervenir dans le domaine du service à domicile. 

Les travaux éligibles pour réduire son impôt sur le revenu

Autre condition essentielle pour réduire son impôt sur le revenu et bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile : faire appel aux bons services. Voici une liste des services pris en compte :

  • garde d'enfants ;
  • soutien scolaire ;
  • services domestiques ;
  • soins esthétiques et corporels ;
  • coiffure ;
  • préparation de repas à domicile ;
  • collecte et livraison de linge repassé ;
  • assistance auprès d'enfants ;
  • assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
  • aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement ;
  • entretien de la maison et travaux ménagers ;
  • petits travaux de jardinage ;
  • prestations de petit bricolage ;
  • prestations d'assistance informatique et internet.
     

Emploi à domicile : comment déclarer les différentes aides ?

Sur votre déclaration d'impôt, vous devez remplir, selon, votre situation, les cases 7DB, 7DF, 7DD, 7DL, 7DQ et 7DG. Cochez les cases si nécessaire et indiquez le montant de vos dépenses. L'administration fiscale calculera automatiquement votre crédit d'impôt de 50 %. Conservez vos justificatifs en cas de contrôle. 

Attention : si vous bénéficiez d'une aide (CAF, Apa, etc.), vous devez déduire les sommes perçues de votre déclaration. Ainsi, si vous dépensez 10 000 € et que vous obtenez des aides à hauteur de 3 000 €, vous ne devez déclarer que 7 000 €. 

L'employé doit-il intervenir à son domicile ?

Non, pas nécessairement. Nous l'avons évoqué précédemment, le service doit être rendu à votre domicile, dans votre résidence secondaire ou chez l'un de vos ascendants si celui-ci perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie. Ainsi, si votre parent ne peut, malgré l'aide de l'Apa, s'offrir ce service, vous pouvez parfaitement le financer et obtenir un crédit d'impôt pour cet emploi à domicile. 

Emploi à domicile, ça vaut vraiment le coup ?

Oui, bien sûr, il est très intéressant d'opter pour cette solution, que vous payiez des impôts ou non puisqu'il s'agit d'un crédit d'impôt. Cela vous permet d'obtenir une aide à domicile pour bénéficier de plus de temps libre tout en réduisant vos impôts ou en obtenant un remboursement de 50 % de vos dépenses.  

Nous avons réalisé pour une simulation pour que vous puissiez avoir une idée plus précise de l'avantage fiscal octroyé. 

Un célibataire sans enfant déclare 31 000 € par an de revenus. Il a dépensé 6 000 € dans l'emploi à domicile en respectant bien les plafonds de chaque service. 
Sans crédit d'impôt, son impôt sur le revenu s'élève à : 2 663 €
Avec son crédit d'impôt, il ne paie pas d'impôt et l'État lui reverse 337 €.

Dans ce cas, notre célibataire aura au total payé 3000 € tout en bénéficiant d'un service. Sans emploi à domicile, il aurait payé 2 663 € d'impôts. Ce contribuable a donc payé seulement 337 € pour obtenir ce service à l'année. 

Bon à savoir : si le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile permet de réduire le montant de votre impôt sur le revenu, voire de l'annuler, cela n'impacte cependant pas votre revenu fiscal de référence 

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