Impôts locaux : qui doit payer la taxe d’habitation ?

Ces dernières années, la taxe d'habitation a rapporté près de 20 milliards d'euros aux collectivités. Cette taxe contribue au financement des services publics qui ne sont pas à la charge de l'État, comme par exemple les routes, les écoles ou le RSA (Revenu de Solidarité Active).

Contrairement à la taxe foncière, qui n'est payée que par les propriétaires, la taxe d'habitation est due par toutes les personnes qui occupent un logement, c'est-à-dire aussi bien les propriétaires et les locataires que les occupants à titre gratuit. Difficile d'y échapper, car tout le monde, ou presque, y est soumis ! Plus de 30 millions de Français la paient chaque année.

Bon à savoir : Si vous déménagez en cours d'année, vous devrez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier de l'année d'imposition.

Le calcul de la taxe d'habitation est assez complexe. Chaque collectivité locale fixe en effet son propre taux s'appliquant à la valeur locative du logement, qui dépend notamment de la surface du bien et du quartier où il se situe. La valeur de votre taxe d'habitation pourra par la suite être diminuée, par exemple, pour charges de famille. Toutefois, le taux des abattements est également fonction de chaque collectivité.

À noter : les critères qui déterminent la valeur locative des logements n'ont pas été réévalués depuis 1970 ! Une réforme de cette valeur locative entrera certainement en vigueur au cours des prochaines années.

Certaines personnes peuvent être totalement exonérées de la taxe d'habitation. Il s'agit :
- des bénéficiaires de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) ;
- des bénéficiaires de l'ASI (Allocation Supplémentaire d'Invalidité).
 

Peuvent également être exonérées certaines personnes dont le revenu fiscal de référence en 2018 ne dépasse pas la limite de 10 988 € pour la première part de quotient familial + 2 934 € par demi-part supplémentaire. Il s'agit :

- des plus de 60 ans et des veufs ou veuves de tous âges, si ces personnes n'ont pas été assujetties à l'IFI (Impôt sur la fortune immobilière) l'année passée ;
- des titulaires de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ou des personnes touchées par une invalidité ou infirmité, les empêchant de subvenir à leurs besoins. Il en va de même pour les personnes qui hébergent un enfant, qu’il soit invalide ou titulaire de cette allocation.

Depuis 2018, 80 % des ménages les plus modestes voient leur taxe d’habitation baisser progressivement. Ainsi, durant cette première année, leur impôt a baissé de 30 %. En 2019, il baisse de 65 % pour être totalement supprimé en 2020.

Pour les 20 % des ménages les plus riches, la suppression est envisagée entre 2021 et 2023 avec, là encore, une progressivité (30 % en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023).

Pour figurer parmi les 80 % des ménages les plus modestes, voici les plafonds de ressources.
 

Bon à savoir : cette suppression de la taxe d’habitation ne s’adresse pas aux personnes suivantes :
- contribuables bénéficiant d’une autre exonération ;
- personnes soumises à l’IFI ;
- propriétaires d’une résidence secondaire.

Vous avez oublié de payer votre taxe d'habitation ? Découvrez que faire !