Impôts : quel est votre quotient familial ?

Fabienne Cornillon - publié le 21/10/2019 à 18:55

Votre situation familiale est déterminante dans la prise en compte de votre déclaration de revenus. Divorce, Pacs, enfants à charge : on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur votre quotient familial.

Le quotient familial, qu'est-ce donc ?

Le quotient familial entre en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Il désigne le nombre de parts dont vous bénéficiez. Le but du quotient familial est de rendre l'imposition des foyers fiscaux cohérents en prenant notamment en considération les personnes que vous avez à charge. Ainsi, plus vous avez de personnes à charge, plus votre quotient augmente, plus votre impôt baisse.

Les éléments à prendre en compte pour le calcul de votre quotient familial

Pour calculer ce quotient, deux variables sont nécessaires : le calcul des personnes à votre charge et l'appréciation de votre situation familiale.

Les personnes à charge dans votre foyer fiscal

Pour calculer votre quotient familial, il faut tout d'abord prendre en considération les personnes qui sont à votre charge :
- vos enfants mineurs ;
- les titulaires de la carte mobilité incluant la mention « invalidité » demeurant en permanence sous votre toit ;
- vos enfants de moins de 25 ans s'ils poursuivent des études.

Une fois que vous avez comptabilisé ces personnes, vous devez également évaluer votre propre situation familiale.

L'appréciation de votre situation familiale

Il faut ici distinguer plusieurs cas :
- en cas de mariage ou de Pacs dans l'année, vous devez produire une seule déclaration pour l'ensemble de vos revenus et de vos charges. Vous pouvez cependant, la première année, demander une imposition séparée ;
- en cas de divorce dans l'année, vous devrez produire deux déclarations séparées ;
- en cas de décès de votre conjoint, il vous faudra également établir deux déclarations d'impôt : une pour votre couple (prenant en compte la période du 1er janvier jusqu'au décès de votre conjoint), et une pour vous-même.

Quotient familial, le nombre de parts en tableau

Le nombre de parts de quotient familial, nous l’avons vu, dépend de votre situation de famille et des personnes qui sont à votre charge. Voici un tableau récapitulatif pour bien comprendre.
 

Nombre d’enfants

Nombre de parts de quotient familial

 

Célibataire, veuf ou divorcé

Mariés ou pacsés

0

1

2

1

1,5

2,5

2

2

3

3

3

4

4

4

5

Par personne à charge supplémentaire

1

1

Le calcul du quotient familial

Pour estimer ce quotient, il faut diviser le revenu imposable de chaque contribuable par le nombre de parts estimé en fonction des personnes à charge et de la situation familiale. Grâce à ce quotient, vous pourrez connaître votre taux marginal d'imposition et ainsi calculer votre impôt brut.

Concrètement, pour estimer votre impôt brut, vous devez :
- partir de votre revenu net global et déduire votre quotient familial ;
- diviser votre quotient du revenu net global par votre nombre de parts pour obtenir le revenu imposable pour une part ;
- il existe ensuite un système de barème progressif par tranches qu'il faut appliquer à votre situation ;
- vous obtenez alors l'impôt pour une part que vous multipliez par le nombre de parts.

Vous avez un doute ? Prenons un exemple concret !
Vous êtes marié et avez 3 enfants. Vous avez donc 4 parts de quotient familial. Votre revenu imposable est de 50 000 € par an. Le quotient familial est donc de 50 000 / 4 = 12 500 €.

Selon le tableau ci-dessous, voici de quelle manière vous serez imposé :
- jusqu’à 9 964 € : vous n’êtes pas imposé
- vous êtes imposé sur la différence entre 12 500 et 9 964 € soit 2 536 €. Cette tranche est imposée à 14 % soit 2 536 X 14 % = 355,04.

355,04 € est le montant imposé par part de quotient familial. Vous avez 4 parts, cela représente donc 355,04 X 4 = 1 420,16 €.

Le tableau des tranches d’impôt

Revenu imposable

Taux d’imposition

De 0 à 9 964 €

0 %

De 9 964 à 27 519 €

14 %

De 27 519 à 73 779 €

30 %

De 73 779 à 156 244 €

41 %

Plus de 156 244 €

45 %

Plafonnements et conditions particulières

Le quotient familial est soumis à différents types de plafonnement :
- 1 567 € pour chaque demi-part supplémentaire ;
- 936 € pour la demi-part supplémentaire attribuée aux personnes qui sont aujourd’hui célibataires et qui ont élevé pendant au moins 5 ans, seules leur enfant ;
- 3 697 € pour la part d’un enfant à charge si vous l’élevez seul ;
- 3 129 € pour la demi-part supplémentaire des personnes invalides, des anciens combattants, etc. ;
- 4 879 € pour la part supplémentaire pour les personnes veuves ayant une personne à charge.

Les montants de ces plafonnements évoluent chaque année.

S'ajoutent à ces plafonnements des conditions particulières :
- une demi-part supplémentaire vous sera accordée si vous avez un enfant handicapé à charge ;
- si vous avez la garde alternée de vos enfants, alors la part supplémentaire qu'ils représentent sera divisée entre vous et votre ex-partenaire ;
- si vous êtes simplement en concubinage avec votre partenaire, alors vos enfants doivent être rattachés à l'un ou à l'autre des parents. Petit conseil : le concubin qui ne prend aucun enfant à charge a la possibilité de verser une pension alimentaire qu'il peut ensuite déduire ;
- si vous êtes seul et que vous avez la charge de votre enfant depuis plus de cinq ans, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire.


Le calcul du quotient familial est une étape importante de votre déclaration fiscale. N'hésitez donc pas à avoir recours à un simulateur de quotient familial, ce qui vous facilitera grandement la tâche !

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