Eau de mauvaise qualité : que dois-je faire ?

La rédaction - publié le 06/02/2020 à 08:00

En France, l'eau du robinet est globalement de bonne qualité. Il est toutefois possible que chez vous elle soit non potable, car polluée ou trop calcaire. Et la législation récente a montré qu'il existe des solutions à ce problème. Que faire si l'eau de votre robinet n'est pas potable ?

L'eau en France : pas toujours de bonne qualité

Pour être considérée comme potable, une eau doit respecter deux principes. Elle ne doit pas être polluée, et donc pas mauvaise pour la santé. Il est également nécessaire qu'elle ait bon goût.

Selon l'UFC – Que Choisir, en 2013, près de 1,5 million de Français recevaient encore chez eux une eau impropre à la consommation. Cette situation touche particulièrement les zones rurales et de montagne, victimes de réseaux vétustes ou du manque de surveillance des équipements. L'agriculture, quant à elle, serait de loin la première responsable de cette pollution des eaux. L'utilisation d'herbicides et autres engrais chimiques provoque une eau trop chargée en pesticides et en nitrates.

D'autre part, un tiers de ces pollutions sont causées par des défauts dans le traitement de l'eau : surdosage en chlore, dépassement de teneur en aluminium. Dans des cas plus rares, la radioactivité naturelle peut amener une eau à être considérée comme non-conforme.

Globalement, la qualité de l'eau en France est bien meilleure en ville, et les pollutions sont le plus souvent retrouvées dans des petites communes rurales. Des villes telles que Paris effectuent des contrôles sanitaires réguliers de leur eau, pour s'assurer qu'elle respecte les paramètres de potabilité définis par le Code de la santé publique.

Des solutions récentes pour améliorer la qualité de l'eau

Dans un arrêt daté du 17 septembre 2015, la Cour d'appel de Paris a donné raison à un usager qui accusait Veolia de ne pas lui fournir une eau potable de qualité. Cette décision représente un espoir pour les associations de défense des consommateurs, qui jugent qu'elle pourrait ouvrir la voie à d'autres actions en justice.

Entre 2007 et 2012, cet habitant d'Abbeville-la-Rivière, dans l'Essonne, a effectué divers prélèvements. Il a ainsi prouvé que l'eau que lui fournissait Veolia n'était pas « potable », car non conforme à la règlementation en vigueur. N'obtenant pas de réponse de la part de l'entreprise, il décide en 2012 de porter l'affaire au tribunal. C'est en septembre 2015, suite à de nombreux rebondissements, qu'il obtient gain de cause. Le résultat : 7 560 € au titre du préjudice de jouissance, 1 000 € pour préjudice moral et 4 000 € de frais de justice.

Cette décision pourrait faire jurisprudence, permettant à d'autres usagers – si cela s'avère nécessaire – de prendre des dispositions à l'encontre de leur distributeur d'eau.

Les mesures à prendre en cas de doutes sur la qualité de l'eau du robinet

Si vous souhaitez être dédommagé pour la mauvaise qualité de votre eau, il vous faudra donc vous armer de patience et fournir des preuves de vos accusations. Les mesures à prendre pouvant s'avérer compliquées, il est conseillé de passer par une association de défense des consommateurs.

Pour que votre plainte soit recevable, il est en effet nécessaire de respecter plusieurs conditions. Il faut que l'eau distribuée soit impropre à la consommation sur une période minimale d'un mois. Vous devrez apporter la preuve de vos dires par analyse. Il est également nécessaire d'apporter la preuve que des frais ont été engagés pour pallier ce problème, notamment par l'achat d'eau en bouteille.

Le passage par une association est d'autant plus nécessaire que celle-ci pourra vous aider à supporter les frais de justice, qui peuvent s'avérer très élevés. Vous pouvez par exemple vous adresser à l'AFAE (Association France Assainissement Eau). Créée en 1990 par Jacques Margalef, cette association est chargée de la défense des usagers, ainsi que de l'assainissement et de l'environnement en France.

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