Les primes énergies : qui y a droit ?

Mustapha Azzouz - publié le 04/10/2019 à 11:00

Vous souhaitez réaliser quelques écotravaux sur votre habitation, mais vous ignorez comment les financer ? Comptez sur la prime énergie : elle couvrira le cout de votre investissement jusqu’à hauteur de 20 % !

La prime énergie : qu’est-ce que c’est ?

La prime énergie est versée sous forme d’une aide pécuniaire ou de faveur pour le compte des particuliers, d’une entreprise ou d’une collectivité, et attribuée en reconnaissance de leur comportement responsable.

Pour la petite histoire : la prime énergie – ou le dispositif Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) – a été instaurée par la loi Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (POPE). Cette loi recommande aux vendeurs de carburant et aux grands fournisseurs d’énergie (les obligés) d’encourager les consommateurs (les non obligés) à l’économie d’énergie, et ce, sous peine de grosse pénalité. De ce fait, la prime énergie, bien que largement plébiscitée par l’État, est une aide financée par le privé. Les dispositions concernant le cadre d’application de la prime énergie ont été précisées dans un arrêté ministériel du 15 février 2017.          


Si vous voulez profiter de cette prime énergie, assurez-vous que vos travaux remplissent les conditions suivantes :

  • Il faut que l’ensemble de vos travaux aient été effectués par des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), et qu’ils figurent parmi les ouvrages et rénovations éligibles pour la prime énergie.
  • Vos travaux concernent une résidence principale ou secondaire, achevée deux ans avant la date de leur début.
  • Vous n’êtes pas bénéficiaire d’une autre prime énergie ou de toute autre aide non cumulable avec une prime énergie (tel que les prêts Domofinance).

Bon à savoir : une prime énergie reconduite

La demande de la prime « Coup de pouce économies d’énergie » devait initialement courir jusqu’au 31 mars 2018. Mais face au succès rencontré, elle a finalement été reconduite plusieurs fois par le gouvernement. À ces occasions, différentes modifications ont été apportées, la principale étant que désormais elle est ouverte à tout le monde, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle prime énergie, le 19 janvier 2019. Elle a été recentrée essentiellement sur deux types de travaux, à savoir le remplacement d’une chaudière au fioul et les travaux d’isolation. La demande de prime énergie peut être faite jusqu’au 31 décembre 2020.

Prime énergie, chèque énergie, quelle différence ?

Il ne faut pas confondre la prime énergie avec le chèque énergie. Il s’agit de deux dispositifs bien différents.

La prime énergie, comme nous l’avons dit, sert au financement de travaux de rénovation énergétique. De son côté, le chèque énergie est une aide accordée par l’État aux foyers à revenus modérés. Il peut servir pour financer des travaux de transition énergétique, mais aussi à payer les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois) directement auprès du fournisseur. Il remplace depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux du gaz (TPP) et de l’électricité (TSS), qui étaient jugés trop compliqués à gérer. Il est attribué de manière automatique, sans que les contribuables éligibles aient besoin d’en faire la demande, et il est du même montant pour tous les bénéficiaires.

Quelles aides récompensent votre attitude écoresponsable ?

Pour contribuer au financement de vos travaux, plusieurs aides sont envisageables. Souvenez-vous, avec la prime énergie, vous pouvez faire jouer d’autres aides ! Elle est entièrement cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique ou l’aide de l’Anah pour le programme « Habiter mieux ». Vous pouvez même combiner votre prime énergie avec l’écoprêt à taux zéro. Pour amortir vos dépenses au maximum, pensez également à vous renseigner sur les aides accessibles auprès de votre commune, votre département ou votre région.

Le montant de votre prime énergie dépendra de plusieurs critères dont : l’envergure des travaux réalisés, la région où vous résidez ou votre fournisseur.

Par exemple, si votre maison est localisée en zone H2, dans l’ouest de la France, l’installation d’une chaudière à condensation vous permettra de recevoir une prime énergie évaluée entre 200 à 275 €. Tandis que si votre logement est situé dans la région sud, H3, la même prime remboursera 153 € sur le montant que vous aviez déboursé pour l’implantation d’une chaudière à granulés de bois.

Bon à savoir : vous pouvez bénéficier d’une T.V.A. réduite au lieu du taux normal de 20 %

Le taux de T.V.A. réduit à 5,5 % pour vos travaux faits par un artisan peut lui aussi être cumulé si vous respectez quelques règles. À savoir : les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans après la date du début des travaux et doivent être affectés à l’habitation, qu’elle soit principale ou secondaire. Cela concerne les maisons individuelles, les appartements, et leurs dépendances usuelles (caves, greniers, terrasses, cours d’immeubles...). Dans les immeubles collectifs, les parties privatives ainsi que les communs sont concernés.

Quelle procédure suivre pour obtenir votre prime énergie ?

Pour prétendre à la prime énergie, il vous faudra préparer votre dossier avant même que vos travaux destinés à faire des économies ne débutent. Pour ce faire :

  • Récupérez un formulaire de demande sur les sites spécialisés comme Prime éco énergie, Prime éco-travaux, Énergie, Prime énergie, Habitat Eco Energie ou Bricoprime ;
  • Envoyez votre demande dans les 10 mois suivant la fin de vos travaux ;
  • Joignez la certification du matériel utilisé avec les papiers justifiant de la qualification RGE de votre artisan, avec votre demande ;
  • N’oubliez pas non plus de compléter tous les documents avec votre RIB ainsi qu’une attestation sur l’honneur, dûment signée par vous et votre artisan, prouvant l’éligibilité de vos travaux.

Les primes énergies sont très intéressantes et faciles à mettre en œuvre. Si l’on respecte bien les règles et que l’on s’y prend à l’avance, elles sont un vrai coup de pouce pour la réalisation de travaux en faveur de la transition écologique.

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