Rénovation au gaz naturel : quelles sont les aides financières ?

Florian Billaud - publié le 29/08/2019 à 11:00

La transition énergétique s’installe progressivement au sein du pays. En effet, de plus en plus de ménages transitent vers des énergies plus saines pour la planète et pour le portefeuille. En revanche, changer sa façon de consommer peut parfois engendrer des couts et des dépenses à prendre en compte. C’est pourquoi l’État a mis en place des aides à l’énergie pour faciliter la transition. Ce système vous permet de constater de nombreuses économies pour entreprendre vos travaux. L’aide à l’énergie offre de nombreuses solutions pour vous permettre une transition énergétique efficace. Vous pourrez donc profiter d’une réduction de 30 à 80 % du montant de votre source d’énergie.

L’aide à l’énergie sous la forme de crédit d’impôt

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide fiscale qui vous permet de réaliser de nombreuses économies tout en acquérant de l’équipement responsable et performant. Cette aide à l’énergie publique est accessible à tous et sans condition de revenus. Il s’agit de déduire les dépenses liées à vos travaux de rénovation. Vous pourrez ainsi augmenter votre performance énergétique en toute sérénité.

Par ailleurs, vous pourrez récupérer votre aide à l’énergie en faisant votre déclaration l’année où se terminent les travaux. Vous recevrez de manière rétroactive votre crédit d’impôt l’année suivante. La nouvelle loi concernant le prélèvement à la source ne modifie pas les conditions de la déclaration des travaux pour l’aide à l’énergie.

Des prêts avantageux comme aide à l’énergie

Les prêts à taux zéro (Eco-PTZ) vous permettent également de financer vos travaux. Ces prêts peuvent parfois être sans condition monétaire. Ils contribueront à améliorer votre performance dans le cadre de l’aide à l’énergie. Il faut se renseigner auprès d’une banque partenaire pour pouvoir bénéficier de cet écoprêt.

Dans tous les cas, vous devrez choisir tout d’abord un artisan agréé et budgéter les travaux avec l’aide de l’entreprise. Puis, vous devrez fournir l’ensemble des pièces justificatives à un établissement de crédit. Il en existe 20 en France en 2019 qui proposent l’aide à l’énergie. Vous disposez de 3 ans pour terminer les travaux et fournir les factures à la banque partenaire. La durée du prêt s’étend de 3 à 15 ans maximum. Par ailleurs, vous pouvez profiter d’un second écoprêt pour le même logement tant que le montant ne dépasse pas les 30 000 €.

Une TVA réduite pour l’aide à l’énergie

Cette mesure fiscale pour l’aide à l’énergie vous permet de passer d’une TVA à 20 % à un taux à seulement 5,5 %. Sans condition de revenu, elle permet de faire des économies significatives. Cette aide à l’énergie se veut particulièrement intéressante puisqu’elle est cumulable avec les autres aides financières. La TVA réduite est directement appliquée sur votre facture par l’entreprise que vous avez choisie. Vous devrez fournir à cette entreprise une attestation avant la facturation afin de justifier l’âge de votre habitation.

L’aide à l’énergie et les primes considérables

Les primes CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) sont un système d’aide à l’énergie initié par l’État. Elle encourage les ménages à entreprendre des travaux de transition énergétique. Il est indispensable d’effectuer sa demande avant de commencer la moindre étape concernant les travaux (acomptes, devis…). Afin de remplacer les équipements au fioul ou au gaz par des chaudières au gaz plus performantes, cette aide financière va encore plus loin en proposant la prime CEE « coup de pouce ».

Des programmes de prise en charge pour l’aide à l’énergie

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un système d’aide financière public. Cet organisme a pour objectif d’améliorer l’état des logements privés dans le cadre d’un programme social. Ce système permet d’éviter la précarité énergétique dans le cadre d’un programme « habiter mieux ». Le montant minimum des travaux doit atteindre 1500 € sauf pour les ménages très modestes. Pour aller plus loin, deux programmes d’aide à l’énergie s’offrent à vous.

Aide à l’énergie Habiter mieux « Agilité »

Cette aide à l’énergie se présente sous la forme d’une prime, elle est destinée aux travaux d’isolation des murs extérieurs ou intérieurs, mais aussi des combles. Le changement de chaudière ou de solution de chauffage fait également partie de ce programme. Pour les ménages très modestes, l’aide peut atteindre 50 % du montant des travaux avec un maximum de 10 000 €. Pour les ménages modestes, il s’agit de 35 % du montant total avec un plafond à 7000 €. Vous pouvez contacter vous-même un opérateur-conseil ou bien souscrire à l’aide forfaitaire de 153 €.

Aide à l’énergie Habiter mieux « Sérénité »

Cette prime se cumule avec l’aide à l’énergie « Agilité ». Si elle propose des montants moins élevés, elle peut aussi venir doubler l’aide « Agilité » pour les ménages les plus modestes.

Ce programme est cumulable avec d’autres aides sauf la prime CEE.

Vous pouvez vous adresser directement à l’Anah afin de définir si vous êtes éligible à une aide à l’énergie. Si oui, vous devrez créer un espace client personnel pour pouvoir déposer votre dossier. L’organisme effectuera ensuite le calcul de vos droits. Le montant de la subvention sera versé après les travaux par virement. Pour les ménages très modestes, l’Anah peut avancer les frais à hauteur de 70 % du montant des aides. Quoi qu’il en soit, si vous souscrivez au forfait Agilité ou Sérénité, l’organisme vous accompagne dans vos démarches.

Tableau récapitulatif pour l’aide à l’énergie

 

Crédit d’impôt

Prêts

TVA réduite

Primes

Programmes adaptés

Les bénéficiaires des aides à l’énergie

Propriétaires occupants, locataires, occupants à titre gratuit, copropriétaires

Propriétaires occupants et bailleurs avec une résidence principale en France

Propriétaires et locataires

Propriétaires occupants et bailleurs, locataires

Propriétaires occupants (ménages modestes), propriétaires bailleurs (plafond maximum à respecter), copropriétés fragiles

Conditions d’obtention de l’aide à l’énergie (type de résidence)

Accessible

Logement achevé depuis 2 ans, maison individuelle ou appartement

Résidence principale et secondaire achevée depuis 2 ans

Résidence principale et secondaire achevée depuis 2 ans

Résidence principale qui doit le rester 6 ans après la fin des travaux et construite il y a minimum 15 ans.

Équipements éligibles

Chaudière à très haute performance (THPE), chaudière hybride

Tous les travaux contribuant à l’amélioration de la performance énergétique + certains travaux liés

Chaudière à haute performance (HPE) et THPE, concerne les travaux liés

CEE classique : Chaudière THPE et HPE, chaudière hybride.

CEE « coup de pouce » : chaudière hybride en remplacement de votre équipement

Chaudière THPE et HPE, chaudière hybride.

 

Montant des aides

 

30 % des dépenses + montant max pour les THPE : 1005 €. Aucun plafond pour les chaudières hybrides.

10 000 € pour les travaux, 20 000 € pour deux travaux, 30 000 € pour trois travaux (plafond maximal)

Éligible si le montant est supérieur à 300 € TTC

CEE classique : entre 100 et 1000 €

CEE « coup de pouce » : 1200 € pour les ménages modestes, sinon à partir de 600 €

Habiter mieux « agilité » : 50 % du montant travaux, max 10 000 €.

Habiter mieux « sérénité » : travaux pour gain énergétique d’au moins 25 %

Travaux

Les travaux doivent être réalisés par un artisan possédant la mention RGE (reconnu garant de l’environnement)

 

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