Coronavirus : pourriez-vous demander la suspension de remboursement de votre crédit immobilier ?

Jean-Baptiste Le Roux - publié le 11/03/2020 à 14:17

Le coronavirus et ses effets inattendus. L’Italie vient de suspendre le remboursement des crédits immobiliers. Une telle mesure est-elle possible en France ?

Crédit immobilier
En France, la clause de modularité permet de suspendre un crédit immobilier.

Les crédits immobiliers italiens suspendus

Depuis mardi 10 mars dernier, les Italiens n’ont plus à rembourser leur crédit immobilier. Les mensualités ont été suspendues, suite à une annonce effectuée par la vice-ministre italienne de l’Économie et des Finances. Une annonce qui s’inscrit dans le cadre d’un lot de mesures de soutien aux ménages, et aux entreprises, alors que l’Italie connaît une crise sans précédent, liée au coronavirus.

Mercredi, un Conseil des ministres doit préciser les modalités d’application de ces mesures. La vice-ministre de l’Économie et des Finances n’a en effet pas précisé jusqu’à quand cette suspension du remboursement des crédits immobiliers était maintenue, ni le détail du gel des remboursements : les intérêts, le capital, ou bien les deux ? Une mesure décidée après avoir mis la pression sur le secteur bancaire.

Vous pouvez suspendre votre crédit immobilier

Il faut dire qu’en Italie, le coronavirus est considéré comme un cas de force majeure. Une telle mesure peut-elle être envisagée en France ? Pour l’instant, évidemment, rien n’a été annoncé de ce côté des Alpes. Cela dit, les crédits immobiliers contractés en France peuvent être suspendus pour des cas de force majeure également, grâce à la clause de modularité.

Cette clause peut être activée à tout moment, sans aucun frais, et surtout sans refus de votre banquier. Elle est présente dans quasiment tous les contrats de prêt immobilier, et concerne notamment la perte d’emploi, la baisse de revenus, l’accident de la vie, la naissance d’un enfant, un mariage, des dépenses imprévues.

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