Immobilier et succession : avantages et inconvénients de l'achat en tontine

La rédaction - publié le 12/09/2019 à 14:30

Lorsque vous vous portez acquéreur d'un bien, meuble ou immeuble, vous pouvez faire insérer une clause de tontine à l'acte d'achat. Cette acte patrimonial mal connu, appelé aussi clause d'accroissement, permet, en dehors d'une donation ou d'un testament, de transmettre le bien à un bénéficiaire. Elle garantit au dernier survivant la propriété totale du bien, et constitue, en outre, une solution de placement intelligente.

Comment fonctionne la clause tontine ?

Le pacte tontinier se conclut lors de l’achat d’un bien par plusieurs personnes (au moins deux). Une fois l’achat contractualisé, les tontiniers sont propriétaires du bien en commun. En résumé, plusieurs personnes décident d’acheter un bien en commun pour en exploiter son rendement.Par la suite, la partie du bien du défunt appartient aux acquéreurs survivants, jusqu’au dernier survivant qui devient alors le propriétaire définitif.D’un côté, il permet donc d’assurer la transmission du patrimoine à des tiers non héritiers, si la tontine a pour but cette transmission.Si elle est réalisée dans une optique de rendement, alors l’un des tontine peut contracter une assurance-vie pour éviter qu’en cas de décès, les survivants se partagent le pot !Crédit immobilier : Bénéficiez des meilleurs taux pour votre projet

Que se passe t-il après le décès de l'un des acquéreurs ?

En cas de décès, le bien acquis en tontine n’appartient plus à la personne défunte.Ce qui signifie qu’il n’est donc pas dans l’inventaire de ses biens et sort de la succession.Il n’est pas non plus pris en compte pour le calcul de la réserve héréditaire des successeurs.Le pacte tontinier est avantageux pour les couples en concubinage et pacsés, car il permet de garantir la transmission du bien en cas de disparition du conjoint.Attention tout de même pour le survivant acquéreur : le bien acquis en tontine après le décès, même s’il ne fait pas partie d’une succession, est soumis au paiement de droits de succession, au même titre qu’un héritier. La somme est calculée en fonction du degré de parenté avec le défunt.

Et si l'un des acteurs du pacte tontinier n'est plus d'accord ?

La clause de tontine lie les parties jusqu’au décès de l’un ou de l’autre, ce qui peut éventuellement poser problème en cas de conflit.Il est possible de se retirer mutuellement d’une tontine : les parties deviennent de simples acquéreurs en commun, et peuvent racheter une part à l’autre. Par exemple, dans le cas d’une séparation, lorsque les deux conjoints sont d’accord. Le notaire annule la tontine et vous vous retrouvez propriétaires indivis du bien.Il est possible de céder la tontine à un tiers, sauf dans le cas où une mention contraire a été stipulée dans le contrat. Dans ce cas, il faudra l’accord de l’autre partie pour que la cession soit possible.Si un des tontiniers souhaite se retirer, ce n’est à priori pas possible. Sauf dans le cas où initialement, la clause stipule une liste de causes de fin de tontine (par exemple la séparation si c’est un couple). Dans ce cas, le partage du bien est possible.Crédit immobilier : Bénéficiez des meilleurs taux pour votre projetA SAVOIR : Le nom de "tontine" a pour origine le nom de famille de son inventeur, un banquier italien nommé Lorenzo Tonti, qui inventa la tontine en 1653, comme forme primitive de l’assurance vie, basée sur les aléas de la vie des acquéreurs.

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