Séparation : comment racheter sa part de la maison à son conjoint ?

Florian Billaud - publié le 02/09/2019 à 14:30

Lorsqu’un couple se sépare, l’un des deux conjoints peut racheter à son ex-conjoint la part du bien immobilier qu’ils ont acquis en commun. Le partage des biens est taxé par l’administration fiscale dans des proportions variables selon la situation maritale du couple. Des frais de notaires et droits de mutation sont également à prévoir.

Séparation : évaluer la valeur du bien immobilier en commun

Une séparation implique la liquidation du bien immobilier commun qui doit être partagé entre les ex-conjoints. Notaire, expert immobilier et agent immobilier sont habilités à évaluer sa valeur. Lorsque l’un des conjoints souhaite racheter la part de l’autre, il doit lui verser une soulte pour devenir pleinement propriétaire de la maison ou de l’appartement. Cette somme est proportionnelle à sa participation financière lors de l’acquisition de la résidence familiale.

Calculer la soulte due à l’ex-conjoint

Selon qu’il reste ou pas un emprunt en cours pour financer le bien immobilier en question a une incidence sur la soulte. Si le prêt n’est pas encore totalement soldé, il est indispensable de demander un tableau d’amortissement à la banque afin de connaitre le capital restant dû.Pour exemple, lorsque chaque membre possède un bien immobilier à 50/50, celui qui souhaite racheter sa part doit continuer à rembourser le prêt en cours. En parallèle, la soulte à verser au conjoint correspond à la moitié de la valeur du bien diminuée de 50 % du capital restant à rembourser à l’établissement bancaire. Soit, pour une maison dont la valeur est évaluée à 400 000 € et pour laquelle il reste encore 100 000 € à rembourser, 200 000 € + 50 000 €. La soulte à verser au conjoint est donc de 250 000 €.

S’acquitter des taxes

Lors d’une séparation, le partage des biens est taxé par l’administration fiscale. Le montant de cette taxe varie en fonction de la situation maritale du couple. Pour des concubins, elle s’élève à 5,8 % de la part acquise par le concubin qui devient pleinement propriétaire du bien. Moins lourde pour les couples pacsés ou mariés, cette taxation est de 2,5 % de la valeur du bien dont est déduit le capital restant dû en cas de prêt immobilier encore en cours.À noter : les autres fraisQuant aux autres frais à prendre en compte, il s’agit des droits d’enregistrement ainsi que des honoraires des actes notariaux réglementés et formalités. Là encore, la totalité des frais récoltés par le notaire — et dont la plus grande partie est reversée à l’État — est plus élevée pour les concubins.

Le rachat de part à son conjoint en chiffres

Dans notre exemple, pour racheter sa part de la maison à son ex-conjoint, l’intéressé doit donc s’acquitter d’une soulte de 250 000 € à laquelle s’ajoutent les sommes suivantes :S’ils étaient concubins : 14 500 € (5,8 % de 250 000 €) au titre de la taxe fiscale et 8 750 € (environ 3,5 % pour les frais de notaire et autres). Soit un total de 273 250 € (250 000 + 23 250).S’ils étaient pacsés ou mariés : 6 250 € (2,5 % de 250 000 €) au titre de la taxe fiscale et 8 750 € (environ 3,5 % pour les frais de notaire et autres). Soit un total de 265 000 € (250 000 + 15 000).Il est possible de se faire conseiller par un avocat lors de la séparation. Prenez le temps de poser toutes vos questions afin que l’achat se passe au mieux.

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