Nos conseils pour acheter un logement en couple

La rédaction - publié le 12/09/2019 à 14:30

Lors d’un achat immobilier en couple, les précautions à prendre varient en fonction de la situation des époux. Voici nos conseils pour acheter un logement selon que vous soyez mariés, pacsés ou de simples concubins.

Couples mariés : qui sera propriétaire ?

Tout dépend du contrat de mariage que vous avez choisi.

  • Si vous n’avez pas conclu de contrat de mariage, votre régime matrimonial est celui de la communauté réduite aux acquêts. Tout logement acheté fera partie de vos biens communs. En d’autres termes, les deux conjoints ont les mêmes droits sur le bien immobilier. Si l’un des deux meurt, le conjoint survivant aura l’usufruit du logement. Il existe toutefois une exception pour les familles recomposées. Le conjoint survivant ne sera propriétaire que du quart du bien et ses enfants ne pourront pas en hériter.

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  • Si votre régime matrimonial est celui de la séparation des biens, acheter ensemble ne signifie pas que vous disposez des mêmes droits. Aux yeux de la loi, votre part du logement correspond à la somme que vous avez investie dans l’achat immobilier. En cas de divorce, la maison ou l’appartement sera mis en vente et vous recevrez une somme proportionnelle à votre investissement.

Couples mariés : parez à toutes les éventualités

Si l’argent qui a servi à acheter le logement vient de vos fonds propres, c’est-à-dire est issu d’une donation ou d’une succession, vous pouvez le déduire des biens communs en effectuant une déclaration d’emploi ou de remploi au moment de l’acquisition. Ce faisant, vous avez la certitude que le logement reste votre entière propriété si vous venez à vous séparer un jour.Si l’un des deux conjoints exerce un métier jugé risqué, il est préférable d’acheter le logement sous le régime de la séparation des biens. Il vous est possible de changer de régime matrimonial. Cette précaution vous permettra d’éviter que votre maison soit saisie par les créanciers si un jour votre conjoint n’arrive pas à s’acquitter de ses dettes professionnelles.

Couples pacsés : séparation ou indivision des biens ?

En règle générale, les couples pacsés sont soumis au régime de la séparation des biens. Au moment d’acheter un bien immobilier ensemble, vous avez deux alternatives :

  • Mentionner l’apport de chacun dans le contrat d’achat : en cas de séparation, chacun récupère la part proportionnelle à la somme qu’il a engagée au moment de l’acquisition.
  • Opter pour l’indivision : aux yeux de la loi, vous serez donc propriétaire par moitié du bien.

Pour protéger votre partenaire en cas de décès, vous pouvez faire un testament en sa faveur. Ce faisant, il n’aura pas à s’acquitter des droits de succession parfois exorbitants. En l’absence de testament, le partenaire survivant ne deviendra propriétaire du logement que s’il règle les droits de succession afférents.

Concubins : protégez votre conjoint

Le concubinage est une union de fait : les conjoints ne disposent pas d’une protection « officielle » aux yeux de la loi. Pour vous protéger mutuellement lors de l’achat de votre logement, vous avez trois options.Devenez propriétaire d’un bien d’exception proche de Paris

  • L’indivision : vous serez propriétaire de la part correspondant à la somme que vous avez engagée. En cas de séparation, chacun récupère la somme investie.
  • La création d’une SCI (société civile immobilière) : chacun des conjoints recevra des parts sociales proportionnelles à son investissement dans le capital de la société. Afin de mieux protéger le concubin survivant en cas de décès, il est conseillé d’effectuer un démembrement croisé. Cela signifie que pour chaque moitié du bien, vous détenez l’usufruit et la nue-propriété. Si l’un de vous meurt, le survivant détiendra l’entière propriété de la moitié du logement et de l’usufruit de la seconde moitié. Ainsi, il ne pourra pas être expulsé du logement par les héritiers.

La clause de tontine : la présence de cette clause dans l’acte d’achat signifie que le conjoint survivant sera l’unique propriétaire du logement, au détriment des héritiers du défunt.

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