Jardin : qu’implique une jouissance exclusive ?

Fabienne Cornillon - publié le 17/03/2020 à 15:13

Dans le cadre d’une copropriété, plusieurs espaces sont définis. On évoque ainsi les parties communes, les parties privatives, et les espaces communs à jouissance privative. Faisons un point pour mieux comprendre vos droits en tant que copropriétaire.

Parties communes, parties privatives : quelle différence ?

Vous avez décidé d’acheter un bien en copropriété ? Sachez que vous avez des droits et devoirs et que vous devez respecter le règlement intérieur. Celui-ci détermine ce que vous êtes autorisé à faire, notamment en matière de travaux.

Dans une copropriété, il est déterminé que les parties communes sont gérées par l’ensemble de la copropriété via une assemblée générale. Si un ravalement de façade doit être réalisé, si l’ascenseur doit être changé, tout ceci sera discuté au moment de l’assemblée.

En revanche, pour les parties privatives, les propriétaires ont le droit de faire des travaux, sans demander l’autorisation de la copropriété. Sauf si ces travaux impactent la destination de l’immeuble ou son aspect extérieur. Par exemple, si un copropriétaire peut librement changer le carrelage de sa salle de bain, il devra demander une autorisation du syndicat des copropriétaires pour changer ses volets extérieurs. 

Partie commune à jouissance privative : qu’est-ce que c’est ?

L’appartement est une partie privative et le reste de la copropriété est composé de parties communes. Mais quid de la partie commune à jouissance privative ? 

En matière de copropriété, on parle de droit de jouissance exclusive lorsqu’un espace est initialement commun, mais utilisé par une seule et même personne. Imaginons par exemple un grenier. Si un copropriétaire habite seul au dernier étage, il peut tout à fait demander la jouissance exclusive de ce grenier et y stocker des cartons, des meubles, etc. Dans ce cas, les autres copropriétaires ne pourront y accéder.

Il en va de même avec un jardin. Si celui-ci se trouve devant la terrasse d’un appartement, le propriétaire peut demander à en jouir de manière exclusive. 

En résumé, de manière générale, la jouissance exclusive concerne les espaces suivants :
- jardins ;
- terrasses ;
- balcons ;
- cours ;
- combles ;
- couloirs.

Comment un jardin peut-il être attribué en jouissance privative ?

Si vous souhaitez profiter pleinement du jardin qui se trouve à proximité de votre logement, il faut que cela figure au règlement de copropriété ou que cela soit accepté lors de l’assemblée générale. Une décision à la double majorité de l’article 26 doit être prise. Cela signifie qu’il faut obtenir la majorité des copropriétaires représentant au moins 2/3 des voix.

La jouissance privative peut être attribuée à un propriétaire ou à un lot. Cela change tout. Lorsque la jouissance exclusive d’un jardin est attribuée à un propriétaire, dès lors qu’il vend son bien, la jouissance exclusive s’éteint. En revanche, si elle est attribuée au lot, elle sera cédée lors de la vente.

Quel impact de la jouissance exclusive d’un jardin ?

Le copropriétaire peut profiter pleinement de son espace, lui seul peut y accéder. C’est, en ce sens, considéré comme une partie privative. Toutefois, les droits ne seront pas les mêmes que pour une partie privative. Ainsi, s’il souhaite y placer une table, des pots de fleurs ou une balançoire, il est libre de le faire.

En revanche, s’il souhaite installer une pergola, créer une terrasse ou construire une véranda, il doit demander l’autorisation à la copropriété de réaliser ces travaux. Ceux-ci doivent être acceptés par l’assemblée générale.

Dans un espace commun à jouissance privative, le propriétaire bénéficie d’un avantage certain, mais n’est jamais totalement libre de décider.

Quid de l’entretien ?

Dans la mesure où il s’agit avant tout d’une partie commune, si de gros travaux étaient à prévoir, ils seraient pris en charge par tous les copropriétaires. En revanche, pour l’entretien courant, c’est le propriétaire qui en a la jouissance exclusive qui s’en charge. Tondre la pelouse, l’arroser, etc., il est responsable de la bonne tenue de cet espace. Il doit veiller à ce que celui-ci n’incommode pas le voisinage.

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