Déménagement : que faire en cas de litige ?

Florian Billaud - publié le 04/09/2019 à 14:30

Chaque année de nombreux Français font appel à des professionnels du déménagement pour emballer et déplacer tous leurs biens personnels. Et si dans la plupart des cas tout se déroule sans accroc, il arrive malheureusement que certains objets soient abîmés ou perdus pendant le transport. Comment faire alors pour que le déménageur reconnaisse sa responsabilité et verse des indemnités ?

Casse et vol pendant un déménagement, ce que dit la loi ?

La loi est très claire, quelle que soit la situation (sauf cas de force majeure ou de cas fortuit), le déménageur est entièrement responsable en cas de dégradation ou de perte des biens de son client. Ce dernier peut alors agir pour obtenir réparation et le remboursement total ou partiel des objets perdus ou abîmés.Mais pour éviter toute mauvaise surprise, soyez vigilants au moment de signer le contrat ou de faire confiance à un professionnel. Vous devez en effet être attentif à un certain nombre de points :Le déménageur professionnel doit impérativement vous remettre un devis écrit, chiffré et détaillé au maximum, contenant toutes les informations en cas de litiges, de perte et de vol (dans les conditions générales).Il doit également fournir une lettre de voiture. Il s’agit d’un document obligatoire qui accompagne le déplacement de tous les meubles et objets et sur lequel vous pourrez inscrire vos réserves et vos observations en cas de détériorations.Il vous remet aussi une déclaration de valeur qui répertorie l’intégralité de vos meubles ainsi que leur valeur propre, si vous estimez qu’elle est supérieure à ce que prévoit l’indemnisation forfaitaire prévue au contrat.Enfin, vous devez noter l’ensemble de vos observations sur le bon de livraison au moment du déchargement de vos biens pour espérer faire valoir vos droits en cas de litige.

Quelles sont les démarches à effectuer en cas de litige ?

Suite aux incidents notés lors du déménagement, le client a alors un an pour se retourner contre le professionnel concerné (mais seulement 10 jours pour informer le déménageur des éventuelles détériorations observées dans les jours suivants, et non notées sur le bon de livraison).Bon à savoir : 10 jours ou 3 mois pour ajouter des détériorations à son bon de livraison ?Dans la plupart des cas, les déménageurs professionnels se montrent prudents et inscrivent noir sur blanc le délai de 10 jours maximum sur leur bon de livraison. Le client ne peut alors plus rien contester au-delà de cette période. Mais si rien n’est spécifié sur ce document, le délai est aussitôt étendu à 3 mois.Il doit tout d’abord envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception à l’entreprise. Si cette dernière ne se manifeste pas sous 8 jours, ou se considère incompétente pour régler le litige, il lui faut alors saisir le juge de proximité ou le tribunal d’instance selon le montant estimé du préjudice.

Que peut-on espérer récupérer en cas de litige ?

Pour mettre toutes les chances de son côté il convient de réunir un maximum de preuves. Constituez donc un dossier complet avec l’ensemble des documents en votre possession (devis, bon de livraison, contrat, etc.), mais pensez aussi à réaliser des photos de vos meubles et objets abîmés. Vous pourrez alors exiger d’obtenir de quoi réparer ou remplacer ces divers éléments.Et pour ne prendre aucun risque, il est également possible de souscrire une assurance complémentaire auprès de votre propre compagnie d’assurance. Pensez-y !

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