Comment garder son APL quand on déménage ?

La rédaction - publié le 04/09/2019 à 14:30

Vous êtes bénéficiaire de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), vous devez déménager et vous vous demandez comment conserver celle-ci. Quelques explications pour vous aider à transférer vos droits sur votre nouveau bail.

L'APL, en quelques mots

Aide financière attribuée aux personnes affichant un revenu modeste destinée à réduire le montant de leur loyer ou de leurs mensualités d’emprunt immobilier, l’aide personnalisée au logement (APL) est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). L’obtention de l’APL est soumise à des plafonds de revenus, à la composition du foyer fiscal et à l’éligibilité du logement concerné. Ce dernier doit être obligatoirement la résidence principale du demandeur et répondre à des critères de décence et de conditions minimales d’occupation. Cette aide concerne plus de 6 millions de ménages et est le plus souvent versée directement au bailleur. Le bénéficiaire verse lui le reliquat du loyer à ce dernier.

Déménagement, votre APL va changer !

Vous devez en tout premier lieu vous assurer que le logement dans lequel vous envisagez de déménager est éligible à l’APL. Demandez au propriétaire une copie de la convention officielle qui le lie à l’État et vérifiez sur le contrat de bail que le montant du loyer est conforme à celle-ci. Attention, si le conventionnement est en cours, vous devrez attendre sa finalisation pour toucher votre APL. Le bail sera alors amendé pour se conformer à l’accord obtenu de l’État. La plupart des habitations à loyers modérés sont conventionnés et dans tous les cas un propriétaire est tenu de vous informer sur l’éventuel conventionnement du logement qu’il propose. Sachez que le montant de votre APL n’est pas fixe et qu’il évoluera en fonction du loyer de votre nouveau logement, même si vos revenus et la composition de votre foyer fiscal restent les mêmes.Bon à savoir : procédez à une simulationAvant de prendre toute décision, vous pouvez en quelques clics calculer le montant de votre APL grâce au simulateur de la CAF. Saisissez avec soin toutes les données demandées et vous aurez une vision claire des conséquences budgétaires de votre changement de résidence principale.

Contactez la CAF

Bénéficiaire de l’APL, vous devez contacter la CAF à chaque changement de situation et notamment de résidence principale. Adressez-vous à votre CAF actuelle pour demander le transfert de votre dossier vers celle de votre nouveau domicile. Ceci fait, déposez une demande d’APL pour votre nouvelle résidence principale. Ces démarches peuvent être effectuées :

  • Au guichet de la CAF ;
  • Par courrier ;
  • Sur votre espace CAF sur www.caf.fr.

Précisez bien votre identité, votre adresse actuelle, votre numéro d’allocataire et l’adresse de votre nouveau logement. Le traitement de votre demande peut prendre de 15 jours à 6 mois selon les départements. Si l’attribution de votre APL excède 1 mois, son versement se fera rétroactivement à compter du mois suivant la date de votre demande. Sachez en outre que si vous avez trois enfants à charge, ou deux et un à naître, vous pouvez bénéficier d’une prime de déménagement. Profitez de votre dossier d’APL pour demander cette dernière, en pensant à joindre tous les justificatifs nécessaires (les factures des différents prestataires).L’APL constitue une aide importante pour équilibrer votre budget, il est donc important de vérifier l’impact de votre déménagement sur sa perception et d’informer la CAF de vos intentions au plus tôt. La procédure est simple et doit vous permettre d’emménager dans votre nouveau logement en toute quiétude. Une sérénité qui mérite bien un peu de rigueur.

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