Aide au logement : comment fonctionne l’aide Loca-Pass

Fabienne Cornillon - publié le 17/03/2020 à 16:28

Loca-Pass est une aide d’Action-Logement au même titre que la garantie Visale. Toutefois, l’objectif n’est pas le même puisqu’ici il s’agit d’accompagner les locataires dans le paiement de leur caution ou dépôt de garantie. Faisons un point sur les conditions de l’aide Loca-Pass et les démarches pour l’obtenir.

Loca-Pass : qu’est-ce que c’est ?

Loca-Pass est une aide proposée par Action Logement qui vise à soutenir les personnes à la recherche d’un logement. Celles-ci, lors de leur emménagement, doivent verser au bailleur une caution (ou dépôt de garantie). Ce dépôt ne peut excéder un mois de loyer hors charges. Or, pour les ménages les plus modestes, cette caution représente un montant important dont ils ne disposent pas nécessairement.

Grâce à Loca-Pass, ils obtiennent un prêt leur permettant de financer leur dépôt de garantie. Il s’agit d’un prêt à taux zéro accordé par Action-Logement.

Son montant maximal est de 1 200 €. Il est remboursé sur une durée de 25 mois à compter du 3e mois qui suit son versement sur le compte des locataires. En prenant en compte ce montant, ces derniers remboursent 48 € par mois.

Bon à savoir : si le contrat de location a une durée inférieure à 25 mois, la durée de remboursement s’adapte à celle du bail. Le versement minimal ne doit pas être inférieur à 20 € (sauf pour la dernière échéance).

Dès lors que le locataire quitte son logement avant la fin du bail, il se doit de rembourser l’aide Loca-Pass dans les 3 mois qui suivent son départ.

 

À qui l’aide Loca-Pass s’adresse-t-elle ?

Cette aide d’Action Logement n’est pas accordée à tous les locataires. Voici les conditions pour en bénéficier :
- être salarié du privé non agricole sans limite d’âge :
- avoir moins de 30 ans et être en formation professionnelle ;
- avoir moins de 30 ans et être à la recherche d’un emploi ;
- avoir moins de 30 ans et être étudiant salarié et être en CDD de 3 mois minimum au moment de la demande ou avoir cumulé des CDD de plus de 3 mois au cours des 6 derniers mois ou d’être en stage d’au moins 3 mois ou d’avoir le statut d’étudiant boursier ;
- être salarié agricole (nous reviendrons plus loin sur les conditions spécifiques des salariés agricoles).

Loca-Pass : pour quels logements ?

Le logement éligible à l’avance Loca-Pass doit être la résidence principale du locataire. Il doit se situer en France métropolitaine ou dans un département ou une région d’outre-mer. Enfin, le bail doit respecter la législation française.

Comment demander cette aide ?

La demande doit être présentée dans les 2 mois qui suivent l’entrée dans le logement.

Bon à savoir : si vous aviez déjà fait une demande pour un précédent logement, vous devez avoir remboursé votre prêt avant de bénéficier une nouvelle fois de l’avance Loca-Pass.

La demande s’effectue directement sur le site d’Action Logement. Vous devez en amont tester votre éligibilité.

L’avance Agri-Loca-Pass

Pour les salariés du secteur agricole, les conditions ne sont pas tout à fait identiques. Cette fois, le montant maximal de l’avance Loca-Pass est de 2 000 €. Le taux est toujours de 0 %. La durée du remboursement ne peut excéder 36 mois avec, là encore, un différé de 3 mois à compter du versement du dépôt de garantie au locataire.

Une fois de plus, si la durée du bail est inférieure à la durée de remboursement, cette dernière est alignée sur la durée du bail et le montant des remboursements aussi. La mensualité minimale est de 15 €, sauf la dernière.

Quid de la garantie Visale ?

L’aide Loca-Pass qui permet aux locataires de verser un dépôt de garantie à leur propriétaire-bailleur est cumulable avec une autre aide d’Action Logement : la garantie Visale qui était, jusqu’en 2019, nommée Garantie Loca-Pass. Celle-ci permet au locataire d’obtenir une caution. Aujourd’hui, tout le monde n’est pas en mesure de présenter des revenus suffisants ou d’avoir autour de soi un garant qui accepte de prendre le relais en cas de défaut de paiement du loyer.

Avec la garantie Visale, le locataire présente des garanties au bailleur qui de son côté est rassuré. En effet, la garantie Visale intervient dès lors que le locataire ne paie plus ses loyers. Elle propose une indemnisation pouvant atteindre 36 mois. D’autre part, elle propose une indemnisation en cas de dégradation du logement.

Grâce à l’avance Loca-Pass et la garantie Visale, Action Logement agit véritablement pour aider les locataires à trouver un logement et à rassurer les bailleurs.

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