Divorcer va coûter moins cher dès 2021

Paolo Garoscio - publié le 09/04/2020 à 08:00

Le divorce est une situation compliquée pour un couple : ça se fait rarement d’un commun accord et ce sont rapidement les avocats de chacune des parties qui prennent le relais dans les discussions, tendues. En particulier, au niveau du patrimoine et du partage de celui-ci.

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Le taux du droit de partage est de 2,5% en 2020.

2,5% : le taux du « droit de partage »

Si un divorce coûte assez cher, notamment les avocats dès lors qu’il y a contentieux entre les époux, l’État prend également sa part : le « droit de partage » est une taxe qui s’applique dès lors qu’un bien est partagé entre plusieurs personnes. Il s’applique en cas de succession, par exemple, mais également en cas de divorce dès lors que les époux se séparent et qu’ils ne conservent chacun qu’une partie de la maison qu’ils ont achetée, par exemple. Car si on ne partage à moitié des objets que rarement, les biens immobiliers sont très généralement divisés entre les parties.

Or, la taxe dite « droit de partage » est élevée : 2,5% de la valeur du bien. Ainsi, pour une maison d’une valeur de 250.000 euros, les époux doivent s’acquitter de 6.250 €, soit 3.125 € chacun… en sus des frais de notaire ou encore d’avocats.

La taxe va baisser pour accélérer les procédures

Cette taxe est élevée et certains divorces sont donc repoussés car une des parties ne peut pas s’acquitter de cette taxe. Le bien reste alors en indivision, ce qui peut causer des tensions supplémentaires et empêcher les parties de passer à autre chose sachant qu’elles devront de toute manière discuter et trouver un accord pour résoudre la situation.

Afin de faciliter les procédures, et uniquement en cas de divorce ou de rupture de Pacs (et non de séparation en concubinage ou de succession), le droit de partage va être baissé. Il tombera à 1,8% en 2021 et à 1,1% dès 2022. De quoi réduire de plus de moitié cette taxe, ce qui permettrait aux divorces les plus difficiles d’enfin trouver résolution.

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