Fin de la taxe sur les micro-logements

Perrine de Robien - publié le 20/01/2020 à 14:00

Depuis le 1er janvier 2020, la taxe sur les micro-logements a disparu. Elle semble avoir été supplantée par l’encadrement des loyers.

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La taxe Apparu a disparu.

Une taxe qui ne rapportait rien à l’État

Bonne nouvelle pour les propriétaires de chambre de bonne ou de studio ; depuis le 1er janvier 2020, la taxe Apparu est supprimée grâce à la loi des finances. Pour rappel, cette taxe concernait les propriétaires de micro-logements, c’est-à-dire de 14 m2 maximum, situés en zone tendue et dont le loyer dépasse le loyer de référence.

Il faut dire que dans les faits, cette taxe était, selon nos confrères du Figaro, « très peu appliquée » car les propriétaires ne déclaraient pas cette taxe. « En 2019, seuls 300 contribuables ont été sanctionnés selon la DGFIP » lit-on dans les colonnes du journal. Au total, l’État récupérait très peu d’argent (290.000 € en 2019).

Micro-logements : une taxe supplantée par l’encadrement des loyers

La taxe Apparu n’a plus de raison d’être aussi à cause de l’encadrement des loyers mis en place à Paris en juillet 2019. Et comme il est interdit de louer des habitations d’une surface de moins de 9 m2, finalement, peu de micro-logements étaient concernés.

Cette suppression de la taxe Apparu semble être passée à la trappe. Jugée inefficace et peu dissuasive par Bercy, elle n’aura vécu que 8 ans, supplantée par l’encadrement des loyers. Elle doit sa disparition à la loi de finances qui a aussi prévu de supprimer 18 petites taxes en 2020. L’heure est au ménage fiscal apparemment.

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