Le mariage (et le Pacs) peuvent faire augmenter vos impôts

Paolo Garoscio - publié le 21/11/2019 à 10:30

Vous avez bien lu : alors que l’un des arguments majeurs, après l’amour des deux personnes, pour se marier et se pacser est la question de créer un foyer fiscal unique avec au minimum deux parts et ainsi payer moins d’impôts, ce n’est pas toujours le cas. Explications.
 

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Le mariage et le Pacs ne sont pas toujours une bonne opération fiscale.

Une augmentation d’impôts dans près d’un ménage sur dix

C’est une étude de l’Insee qui vient contredire une croyance populaire : se marier ou se pacser ne fait pas forcément baisser les impôts. Certains ménages, même s’ils sont une minorité, 9% très précisément selon l’édition 2019 de l’étude « France, portrait social » dévoilée mardi 19 novembre 2019, voient leurs impôts augmenter après avoir franchi cette étape de vie commune.

Ainsi, 2,5 millions de couples en France auraient mieux fait, d’un point de vue fiscal, de rester célibataires et de vivre en union libre. Ce sont, selon l’Insee, des ménages « aux niveaux de vie médians ou plutôt aisés » et qui ne bénéficient plus de certaines décotes et certains plafonds.

Se marier et se pacser fait baisser les impôts dans la majorité des cas

Ces 9% de ménages « perdants » ne vont toutefois pas changer la donne : toujours selon l’Insee, 25% des ménages mariés ou pacsés ont vu leur imposition baisser, soit 7,1 millions de foyers. 1,7 million ont carrément vu leur statut passer à « non-imposable » et ont ainsi réduit à néant le montant de leurs impôts.

Pour être un ménage gagnant, selon l’Insee, il faut que les revenus des deux membres du foyer nouvellement formé soient inégaux (donc qu’un des deux membres gagne plus que l’autre de manière significative). Lorsque les revenus des deux personnes sont similaires, ou lorsque les deux personnes sont non-imposables en tant que célibataires, le mariage ou le Pacs ne changent rien à leur situation (12% des ménages selon l’étude).

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