5 impôts très insolites

Florian Billaud - publié le 22/10/2019 à 18:20

En France, le système fiscal comprend des centaines d’impôts et de taxes. Vous connaissez bien sûr la redevance audiovisuelle, la TVA, la taxe foncière ou encore l’impôt sur le revenu. Mais d’autres petites taxes, peu connues du grand public et totalement improbables, méritent vraiment le détour !

1 — La taxe de balayage

Il s’agit d’une taxe instituée par la commune, visant à couvrir les dépenses de balayage des voies livrées à la circulation publique. Bien que facultative, elle existe réellement. Qui en est redevable ? Les propriétaires et copropriétaires. 8 % de cette taxe est reversée à l’État.

Une charge récupérable

Vous êtes propriétaire bailleur ? Sachez que cette taxe figure sur la liste des charges récupérables. Si vous souhaitez que votre locataire s’en acquitte, pensez donc à la faire figurer sur le bail.

2 — La taxe sur les appareils automatiques

Par appareils automatiques, comprenez juke-box, fléchettes, billards, flippers ou encore baby-foot. Aussi appelée taxe sur les jeux automatiques ou taxe sur les jeux traditionnels, cette fameuse taxe a été instaurée en 1910. Le souci, c’est qu’au fil du temps, ces appareils se sont raréfiés, tout comme l’impôt perçu ! Au final, ladite taxe coutait plus cher que ce qu’elle ne rapportait, si bien qu’en 2015, elle a été supprimée. Mais que les contribuables se rassurent... ou pas : elle n’a pas complètement disparu puisqu’elle prend la forme d’un impôt direct !

3 — La taxe farine

Celle-ci non plus, vous ne la soupçonniez sans doute pas ! Il s’agit plus précisément d’un impôt indirect dont les meuniers doivent s’acquitter, dès lors qu’ils procèdent à l’importation de farines, de gruaux de blé tendre ou de semoules. Coutant aux alentours de 15 euros la tonne de marchandises, la taxe farine sert à financer la Mutualité sociale agricole (MSA). La loi de finances de 2019 a supprimé cette taxe au même titre que la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres, la taxe sur les bois et plants de vigne ou encore le prélèvement assurance frontière automobile. La raison : la gestion de ces taxes coûtait plus qu’elles ne rapportaient.

4 — La taxe Chirac

Devant bien sûr son nom à l’homme qui fut à la tête de l’État français de 1995 à 2007, la taxe Chirac, ou taxe de solidarité sur les billets d’avion, est une taxe internationale prélevée sur les prix de ces derniers. Elle a été mise en place en 2006 et est destinée à financer Unitaid, une organisation internationale centralisant les achats de traitements médicamenteux en vue d’obtenir les prix les plus attractifs, spécialement pour les pays en voie de développement. Toutes les compagnies aériennes, sans exception, y sont soumises.

Quel est le montant de cette taxe ?

Si la taxe Chirac a subi des variations depuis son instauration, son montant était fixe depuis 2014, après une revalorisation. Pour un vol intérieur, elle s’élève à 1,13 euros en classe économique et à 11,27 euros en première classe ou classe affaires. Pour un vol international, son cout est de 4,51 euros en classe économique et de 45,07 euros en première classe ou classe affaires.

Le 17 octobre 2019, l’Assemblée nationale a voté une augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA). Ainsi, l’augmentation sera de 1,50 à 3 € sur les vols en classe économique et de 9 à 18 € pour les classes affaires. Elle ne sera pas appliquée sur les vols entre le continent et la Corse ainsi que vers et depuis les collectivités d’outre-mer.

D’autre part, cette taxe est réorientée. Elle ne servira plus à aider les pays en voie de développement, elle aura dorénavant pour vocation de développer des transports plus propres et sera versée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF.

5 — La taxe sur les remontées mécaniques

Cette taxe a pour vocation de financer les communes de montagne en prélevant 3 à 5 % du montant hors taxe des forfaits de ski. Nous l’avons vu, certaines taxes ont été supprimées en raison de leur faible rendement, la taxe sur les remontées mécaniques a bien failli disparaître. Mais les élus de montagne se sont battus pour conserver celle-ci.

Autre taxe du même acabit : la redevance nordique pour le ski de fond. Elle aussi était amené à disparaître, mais elle perdure finalement. Celle-ci permet de collecter 11 millions d’euros pour les collectivités montagnardes.
 

Et ceci n’est évidemment qu’un infime aperçu des taxes à faible rendement existantes dans l’Hexagone... Nous pourrions également citer la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE), la taxe sur les pylônes, la taxe sur les films pornographiques ou la taxe photocopieur qui sont tout aussi insoupçonnées !

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