Réduire ses impôts grâce au CITE

La rédaction - publié le 22/07/2019 à 09:00

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, plus communément appelé CITE, permet d'obtenir une réduction d'impôt ou un remboursement si vous avez effectué des travaux permettant d'améliorer les performances thermiques de votre logement. Comment est-il calculé ? Sur quels travaux s'applique le CITE ? Quand est-il versé ? Faisons un point sur la situation.

Qu'est-ce que le CITE ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est une solution qui permet de déduire de ses impôts, voire d'obtenir un remboursement, une partie du montant dépensé pour réaliser des travaux d'amélioration énergétique. Les passoires énergétiques sont de plus en plus nombreuses et impactent non seulement la consommation et le budget des ménages, mais aussi l'environnement. Cette mesure incitative permet à la fois d'améliorer l'habitat et de stimuler l'économie nationale en faisant intervenir des professionnels du bâtiment.
 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le CITE est accordé aux propriétaires qui réalisent des travaux dans leur logement. Celle-ci doit être achevée depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent concerner l'habitation principale et les dépendances immédiates et nécessaires à l'image du garage. 

D'autre part, les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel. Certains travaux nécessitent même une certification RGE.

Quels sont les travaux concernés pour réduire ses impôts avec le CITE ?

Le CITE ne s'applique pas sur tous les travaux. En effet, il s'agit bel et bien d'augmenter les performances thermiques du logement. Voici donc la liste des travaux qui vous permettent de réduire votre impôt grâce au CITE :

  • isolation des parois opaques (murs, rampants de toiture, planchers de combles perdus, etc.) ;
  • isolation des parois vitrées ;
  • installation de pompe à chaleur géothermique ;
  • installation de chaudière et équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou solaire ;
  • calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
  • équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
  • équipements de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse ;    
  • diagnostic de performance énergétique (un seul DPE par période de 5 ans) ;
  • compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires dans les copropriétés ;
  • borne de recharge de véhicules électriques.

La plupart de ces équipements doivent répondre à des critères de performances très précis pour réduire vos impôts grâce au CITE.

Quel est le montant du CITE ?

De manière générale, le crédit d'impôt pour la transition énergétique s'élève à 30 %. Toutefois, la dépose d'une cuve à fioul permet d'obtenir un crédit d'impôt de 50 %. Le CITE pour le remplacement des fenêtres en simple vitrage s'élève à seulement 15 % avec un plafond de 100 € par fenêtre.

Bon à savoir : il existe un plafond de dépenses pour bénéficier du CTE. Il atteint 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Ce plafond est majoré de 400 € pour chaque personne à charge à temps complet. Si vous avez un enfant en garde alternée, la majoration sera de 200 €. 

S'il existe un plafond de dépenses, en 2019, on découvre également des plafonds pour certains travaux, à savoir :

  • chaudières à gaz : 3 350 € ;
  • fenêtres : 670 € ;
  • chauffe-eau thermodynamique : 4 000 € pour les ménages modestes et 3 000 € pour les autres.

Dans le cadre de l'installation de capteurs solaires, le plafond est défini selon la nature du capteur et s'entend au m² carré :

  • capteur thermique à circulation de liquide : 1 300 € pour les ménages modestes, 1 000 € pour les autres ;
  • capteur thermique à air : 520 € pour les ménages modestes, 400 € pour les autres ;
  • capteur hybride thermique et électrique à circulation de liquide, dans la limite de 10 m² :  520 € pour les ménages modestes, 400 € pour les autres ;
  • capteur hybride thermique et électrique à air, dans la limite de 20 m² : 260 € pour les ménages modestes, 200 € pour les autres .  

 

Crédit d'impôt: quelle différence avec la réduction d'impôt ?

Puisque nous abordons le thème du CITE, nous vous rappelons la différence entre le crédit d'impôt et la réduction d'impôt. Cela a toute son importance puisque le crédit d'impôt s'adresse à tous les ménages.

La réduction d'impôt s'applique sur le montant de votre impôt sur le revenu. Si cette réduction est supérieure à votre impôt, ce dernier s'annule, mais vous n'êtes pas remboursé du solde.

Si, en revanche, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt tel que le CITE, non seulement vous pouvez réduire votre impôt, mais vous pouvez également percevoir le solde positif. Mieux : si vous ne payez pas d'impôts, votre crédit d'impôt vous est intégralement versé sur votre compte bancaire.

Comment déclarer le CITE pour réduire ses impôts ?

Pour le calcul de votre crédit d'impôt, vous devez déclarer vos travaux à l'administration fiscale. 

Sur votre déclaration d'impôts, dans la catégorie "charges", cochez la case "Transition énergétique de l'habitation principale". Ensuite, indiquez le montant des travaux réalisés dans les cases correspondantes :

  • économies d'énergies : cases de 7CB à 7AF ;
  • isolation thermique : cases de 7AH à 7AQ ;
  • équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable : cases de 7AR à 7BB ;
  • autres dépendes : cases de 7BC à 7BL.

Quand le CITE est-il versé ?

Contrairement à certains crédits d'impôt, notamment ceux liés à l'emploi d'une personne à domicile, le crédit d'impôt pour la transition énergétique ne fait pas l'objet d'un acompte en janvier. Ainsi, si vous réalisez des travaux en 2019, le CITE n'est versé qu'en septembre 2020. 

Le crédit d'impôt devient une prime en 2020

A compter de 2020, la donne change pour votre réduction d'impôt avec le CITE. De fait, ce crédit d'impôt se transforme en prime. Ainsi, pour les travaux d'amélioration énergétique réalisés en 2020, vous obtiendrez une prime versée immédiatement. Cela va permettre aux ménages les plus modestes de réaliser des travaux sans subir un décalage d'un an pour récupérer la somme à laquelle ils peuvent prétendre. 

Le CITE est-il cumulable avec d'autres aides ?

Le CITE est cumulable avec le prêt à taux zéro. Ainsi, si vous réalisez un crédit pour effectuer vos travaux, vous bénéficiez de conditions plus favorables pour optimiser votre budget.

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